">
Archives > 2013 > Partenariat - Mécénat >

Modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux

Vous souhaitez mettre en place le mécénat dans votre association pour financer vos activités.
Vous devrez, pour cela, délivrer des reçus de "dons aux oeuvres".
Vous ne pouvez le faire que si votre association est considérée d'intérêt général.

Si vous avez un doute, faites une demande d'habilitation auprès des services fiscaux de votre département.
Le document à télécharger (CF. Annexe 2) est la trame que vous devrez respecter pour faire cette demande auprès des services de l'état concernés.

Lire et télécharger le BOI 13L-5-04



Les partenaires du CROS

PARIS 2024


Agenda du CROS


FORMATIONS :
>Formations de bénévoles 2017/2018 du mouvement sportif de la région Centre-Val de Loire

> Rechercher efficacement des partenaires privés pour son association sportive : les 11 et 12 décembre 2017

Pensez à mener l'entretien professionnel obligatoire auprès de vos salariés !
Des questions, Quels outils adaptés utiliser ...?

--> 02.38.49.88.52 ou formation.cvl@franceolympique.com

A propos de nos formations

Nos références

Conditions générales de vente

Contacts


Le CROS CVL est référencé dans le Datadock

Annuaire du sport

BasiCompta®

Sur les réseaux...



Où nous trouver?

Comité Régional
Olympique et Sportif
Centre - Val de Loire

6 ter rue de l'Abbé-Pasty
45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Le plan d'accès

Horaires d'ouverture et coordonnées du CROS

Horaires du Secrétariat
8h30-12h30 / 13h30-17h00
Fermé le mercredi après-midi
Coordonnées
Tél : 02.38.49.88.50
E-mail : centrevaldeloire@franceolympique.com

Rechercher