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Modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux

Vous souhaitez mettre en place le mécénat dans votre association pour financer vos activités.
Vous devrez, pour cela, délivrer des reçus de "dons aux oeuvres".
Vous ne pouvez le faire que si votre association est considérée d'intérêt général.

Si vous avez un doute, faites une demande d'habilitation auprès des services fiscaux de votre département.
Le document à télécharger (CF. Annexe 2) est la trame que vous devrez respecter pour faire cette demande auprès des services de l'état concernés.

Lire et télécharger le BOI 13L-5-04



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