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Réforme des Collectivités, Alain Marleix : "le monde sportif ne doit pas s'inquiéter"

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a souligné le 1er octobre que le projet de réforme territoriale ne modifierait pas les règles de soutien financier des collectivités au monde sportif.
« Ce projet, ajoute M. Marleix dans un communiqué, n'a ni pour effet ni pour objectif d'empêcher le financement par les collectivités territoriales du monde sportif ».
Mercredi 29 septembre, Brigitte Bourguignon, secrétaire nationale du PS en charge du sport, avait estimé que le sport en France était « en danger » en raison de la réforme territoriale, qui interdira les financements croisés dans lesquels interviennent plusieurs collectivités.
M. Marleix souligne que dans le projet de réforme, le sport fait partie des compétences qui restent partagées entre communes, départements et régions, comme le tourisme et la culture. Ces « trois niveaux de collectivités territoriales pourront toujours intervenir dans ce domaine en tant que maître d'ouvrage », écrit-il.
Ensuite, si le projet de loi pose effectivement comme principe l'interdiction du cumul des subventions du département et de la région pour les collectivités les plus importantes, « il prévoit cependant une exception à cette règle pour les subventions de fonctionnement apportées au monde sportif », ajoute-t-il.

Le dossier de la réforme des collectivités (la gazette des communes)


source : Gazette des communes



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