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La loi sur la réforme des collectivités est adoptée

Loi de réforme des collectivités territoriales : le CNOSF satisfait

Paris, le 22 novembre 2010

"Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite de l'adoption, le 17 novembre dernier, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui répond aux demandes et attentes formulées par le mouvement sportif français tout au long du processus législatif.
La reconnaissance d'une compétence sport partagée entre les communes, départements et régions, d'une part et le maintien de la possibilité d'un cumul entre plusieurs niveaux de collectivités de subventions de fonctionnement et d'investissement jusqu'au 1er janvier 2015, d'autre part, sont perçus comme une volonté forte de permettre aux collectivités territoriales de continuer à soutenir efficacement et durablement le sport français,
dont elles sont le premier financeur.
Le mouvement sportif français mesure sa responsabilité et le rôle actif qu'il devra assumer, aux côtés des collectivités territoriales, dans la mise en œuvre d'une politique publique dynamique et cohérente en faveur du sport.
Le CNOSF souhaite remercier les députés et sénateurs dans leur ensemble et en particulier les deux rapporteurs, MM. Dominique PERBEN et Jean-Patrick COURTOIS, pour leur écoute attentive et la qualité de la concertation menée, permettant d'aboutir à une loi qui répond aux besoins du mouvement sportif français."

Contact presse au CNOSF : Soria Zidelkhile – tél : 01 40 78 28 76

Source : CNOSF


Télécharger le texte de loi, voté au 17/11/2010
Lire la présentation de Daniel Vailleau (CROS Poitou-Charentes), support de la soirée du CDOS 45, 28/10/2010 "Le mouvement sportif face à la réforme des collectivités" (attention : ce document a été réalisé avant les dernières modifications apportées par la commission paritaire)

Lire l'article sur la position du mouvement sportif au sujet de la Compétence Sport




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