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Développer la dimension européenne du sport

La Commission européenne a adopté le 18 janvier 2011 sa Communication sur le sport intitulée « Développer la dimension européenne du sport ».

Les acteurs sportifs attendaient cette initiative depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009.

Par ce document, la Commission européenne présente ainsi sa stratégie et la manière dont elle entend conduire sa politique sportive ces prochaines années dans la cadre des nouvelles compétences sur le sport fixées par le Traité de Lisbonne (articles 6 et 165 notamment).
S'il est encore trop tôt pour analyser le contenu des documents publiés, il nous semble important que vous preniez connaissance des principaux éléments.

La Communication ne contient pas d'éléments sur un programme de financement de l'UE dévolu au sport. Pour la plupart des acteurs sportifs, il s'agit d'une immense déception car ce programme aurait dû rapidement permettre à la Commission européenne d'envisager des mesures concrètes et utiles au mouvement sportif. Ce ne sera donc pas le cas dans l'immédiat. Comme l'a rappelé la Commissaire Vassiliou lors de la conférence de presse, l'espoir demeure toutefois de voir une proposition formulée lors des prochaines négociations financières de l'UE pour la période budgétaire 2014/2020. Mais il est surprenant que la Commission européenne n'y fasse pas référence dans la Communication, contrairement aux annonces faites il y moins d'un an.

Le document de 15 pages est divisé en 6 parties, les plus importantes étant les 3 suivantes, dans le prolongement du Livre blanc européen sur le sport de 2007. Chaque partie est accompagnée d'actions :
1. Le rôle sociétal du sport (p.5 à 7 dans la version anglaise), comprenant notamment la lutte contre le dopage, l'inclusion sociale, la santé, et la lutte contre la violence et l'intolérance
2. La dimension économique du sport (p.8 à 10), comprenant notamment le financement durable du sport, les aides d'Etat, le développement régional et l'emploi
3. L'organisation du sport (p.10 à 12), comprenant notamment la gouvernance sportive, la spécificité du sport, la libre circulation et la nationalité des athlètes, les règles de transfert et les agents, l'intégrité des compétitions sportives et enfin le dialogue social dans le secteur sport

La Communication est accompagnée d'annexes, détaillant parfois certains points de la Communication. C'est le cas notamment de l'annexe relative au sport et à la libre circulation (SEC 2011/66 final).

L'ensemble de ces documents est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante (Unité Sports) http://ec.europa.eu/sport/index_fr.htm (disponibles seulement en version anglaise à ce stade, la version française devrait suivre ces prochains jours), ainsi que le communiqué de presse à télécharger « La Commission renforce la dimension européenne du sport » (IP/11/43 du 18/01/2011).

D'un point de vue institutionnel, la Communication ne fera pas l'objet de modifications ultérieures. En revanche, comme cela est indiqué en conclusion, le Conseil de l'UE – à savoir les Ministres de l'UE en charge du sport – pourrait adopter une résolution lors de la prochaine réunion formelle des Ministres qui se déroulera sous Présidence Hongroise le 19 mai 2011. Ce sera également un point central des discussions lors du Forum européen du sport des 21 et 22 février à Budapest en présence de l'ensemble des acteurs européens du sport. Enfin, le Parlement européen, saisi sur cette question et co-législateur dans ce domaine avec le Conseil de l'UE, devrait au cours de l'année 2011 prendre une initiative. La Commissaire Vassiliou rencontrera une délégation sportive menée par le président du CIO fin janvier 2011 à Lausanne.

Quoiqu'il en soit, l'ensemble du mouvement sportif (de l'échelon international au niveau local) devrait réagir ces prochaines semaines. Les attentes furent largement exprimées au cours de l'année 2010. Ces échanges seront relatés dans le cadre du rapport mensuel publié chaque mois.
Si toutefois vous souhaitiez nous faire part de vos remarques ou suggestions, n'hésitez surtout pas à le faire. Il est important, quel que soit votre niveau géographique d'implication, que nous puissions nous faire le relai auprès des institutions européennes de celles et ceux qui font le sport au quotidien.

Source : Mathieu FONTENEAU / EOC EU Office, Bureau des COE auprès de l'UE
fonteneau@euoffice.eurolympic.org

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