Compétence sport : les départements s'interrogent toujours...


Manque d'identification de l'impact de la compétence sportive, difficulté à appréhender le poids financier des départements dans les politiques du sport... tels sont quelques-uns des points qui ont été soulevés lors d'un séminaire technique sur le thème du sport organisé à l'Assemblée des départements de France (ADF) début février.

Une trentaine de participants, parmi lesquels des représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss), étaient invités à échanger sur l'impact de la réforme territoriale sur la compétence sport des départements.
Aux termes de cette réforme on le sait, le sport, au même titre que la culture et le tourisme, échappe à la règle de la compétence exclusive et reste une compétence partagée par tous les niveaux de collectivités. Cette règle se conjugue toutefois avec un régime encadré des subventions des conseils généraux et régionaux. La participation minimale du maître d'ouvrage doit, dès 2012, s'élever à 20% du montant total des financements des personnes publiques à un même projet. Et si les subventions de fonctionnement des départements pourront toujours se cumuler avec celles des régions, le cumul de celles portant sur l'investissement seront proscrites à compter de 2015 si elles ne sont pas retracées dans le schéma régional d'organisation des compétences.
En préambule, il a été rappelé que "la plupart des départements considèrent le sport avant tout comme une politique de proximité, outil des politiques sociales et de solidarité, coeur de métier des départements". Le sport, selon eux, se décline "harmonieusement" avec d'autres de leurs compétences : aménagement du territoire, développement local, politiques d'éducation.

Départements contre métropoles ?
Dans son relevé de conclusions, l'ADF relève que la réforme peut toutefois constituer un "cadre déterminant pour redéfinir les politiques publiques concertées". Mais tous les territoires ne seraient pas logés à la même enseigne. Si les départements ruraux "peuvent trouver leur compte dans cette réforme", tel ne serait pas le cas de ceux comportant une forte densité urbaine ou détenant une métropole sur leur territoire. En effet, selon l'Andes, les métropoles et les pôles métropolitains vont "détenir des blocs de compétences importants, et absorber de nombreuses compétences départementales".


Téléchargez le compte-rendu de la réunion du 03 février 2011.

Source : CROS PA

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