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Le CROS : Une instance déconcentrée et décentralisée

L'article 19-II, alinéa 5, de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispose :

« Le Comité National Olympique et Sportif Français peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et comités départementaux olympiques et sportifs ».

En tant que représentant du CNOSF, le CROS a pour mission, dans son ressort territorial :

- De sauvegarder et développer les valeurs de l'Olympisme, telles qu'elles sont précisées dans la Charte Olympique, et selon les principes définis par le Comité International Olympique et le CNOSF, lequel représente lui-même le CIO en France. Ainsi, le CROS mène notamment des actions visant à lutter contre la violence et le dopage dans le sport (colloques, assises sur le dopage), ou à promouvoir les valeurs de fair-play et d'éthique.

- De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif régional, et de faire directement ou indirectement tout ce qui est nécessaire au développement de la pratique sportive dans la région, conformément aux orientations définies par le CNOSF. A titre d'exemple, le CROS relaye la campagne « Le sport c'est mieux dans un club », met en place des actions de formation au profit des dirigeants régionaux…

Une instance décentralisée :

Le CROS, qui rassemble en son sein les ligues et les comités régionaux situés dans son ressort territorial, représente le sport régional, pour toutes les questions d'intérêt général, auprès des pouvoirs publics. A ce titre, le CROS collabore avec la Direction Régionale Jeunesse et Sports. A titre d'exemple, il participe, avec les représentants de l'administration, à la gestion de la part régionale du Centre National pour le Développement du Sport (décret n°2006-248 du 2 mars 2006). Ce fonds (CNDS) est réparti entre les ligues ou comités régionaux, les comités départementaux et les clubs, et leur permet de financer un certain nombre de leurs projets.

Le CROS est l'interlocuteur privilégié du Conseil régional pour la mise en place de la politique sportive régionale. Il est également en étroite relation avec les nouvelles entités que sont les pays et les établissements de coopération intercommunale. Si le CROS et les CDOS situés dans la même région, lesquels représentent le CNOSF dans leur département, sont des associations distinctes et indépendantes, il n'en demeure pas moins vrai qu'elles œuvrent conjointement pour la promotion et le développement du sport dans cette région.


Sources :
- Dictionnaire juridique Sport, sous la direction de François ALAPHILIPPE et Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1990.
- Le Doit du sport, Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1997 2ème édition.



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