">
Actualités >

SENAT : La subvention inscrite dans les textes


Valérie Fourneyron et Benoît Hamon se sont félicités de l'adoption au Sénat d'une mesure sécurisant le financement des associations.

Faute d'un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Économie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d'en développer l'usage en alternative à la commande publique.

La subvention permet en effet de garantir la libre initiative des associations au service de l'innovation sociale en réponse aux besoins exprimés par les citoyens.

Pour Benoît Hamon : « C'est une disposition historique, une avancée pour le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la subvention ».

Pour Valérie Fourneyron : « L'inscription législative de la subvention doit permettre de préserver la capacité d'initiative des associations au service de l'intérêt général. C'est un signal fort donné aux collectivités locales sur la légitimité de la logique de subventionnement aux associations ».

Article issu du site http://www.associations.gouv.fr



Les partenaires du CROS

PARIS 2024


Agenda du CROS


FORMATIONS :
>Formations de bénévoles 2017/2018 du mouvement sportif de la région Centre-Val de Loire

> Rechercher efficacement des partenaires privés pour son association sportive : les 11 et 12 décembre 2017

Pensez à mener l'entretien professionnel obligatoire auprès de vos salariés !
Des questions, Quels outils adaptés utiliser ...?

--> 02.38.49.88.52 ou formation.cvl@franceolympique.com

A propos de nos formations

Nos références

Conditions générales de vente

Contacts


Le CROS CVL est référencé dans le Datadock

Annuaire du sport

BasiCompta®

Sur les réseaux...



Où nous trouver?

Comité Régional
Olympique et Sportif
Centre - Val de Loire

6 ter rue de l'Abbé-Pasty
45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Le plan d'accès

Horaires d'ouverture et coordonnées du CROS

Horaires du Secrétariat
8h30-12h30 / 13h30-17h00
Fermé le mercredi après-midi
Coordonnées
Tél : 02.38.49.88.50
E-mail : centrevaldeloire@franceolympique.com

Rechercher