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Boîte à outils > Le fonctionnement de l'association sportive >

L'ASSEMBLEE GENERALE

> Loi 1901 relative au contrat d'association

> Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

> Décret du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association

> Exemple N°1 d'invitation à une assemblée générale

> Exemple N°2 d'invitation à une assemblée générale

> Exemple de fiche de candidature

> Déclaration sur l'honneur

> Exemple de bulletin de vote (oui, non, abstention)

> Exemple de bulletin de vote (liste de noms)

> Exemple N°1 de délégation de pouvoir-procuration

> Exemple N°2 de délégation de pouvoir-procuration

> Exemple N°1 ordre du jour assemblée générale ordinaire

> Exemple N°2 ordre du jour assemblée générale ordinaire

> Exemple d'ordre du jour assemblée générale extraordinaire

> Exemple de feuilles d'émargement, membres présents et membres représentés

> Exemple de rapport moral

> Document "Focus compte-rendu"

> Cerfa n°13972*02 : modification du titre, du siège social, de l'objet ou dissolution de l'association

> Cerfa n°13971*03 : modification de la liste des personnes en charge de l'administration de l'association

> Où envoyer les déclarations administratives : annuaire des greffes des associations en Centre-Val de Loire

> Petit lexique des statuts

> Faire les déclarations administratives en ligne



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FORMATIONS :
>Formations de bénévoles 2017/2018 du mouvement sportif de la région Centre-Val de Loire

> Rechercher efficacement des partenaires privés pour son association sportive : les 11 et 12 décembre 2017

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