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LE FONCTIONNEMENT ET LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE

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> Démarches administratives en ligne

> Modèle de statuts pour les associations sportives agréées

> Modèle de statuts pour les associations loi 1901

> Exemple de règlement intérieur

> Cerfa 13973*03 (création d'une association, déclaration préalable)

> Cerfa 13971*03 (déclaration de la liste des personne en charge de l'administration dans l'association)

> Cerfa 13972*02 (déclaration de modification de l'association)

> Tarifs insertion au JO (déclaration, modification d'association)

> Guide pratique dissolution d'une association Loi 1901(ministère de la Ville, de la Jeunesse et Sports)

> Communication du ministère en charge du sport sur la suppression de l'agrément sport

> Cerfa 12699*02 (déclaration des éducateurs sportifs enseignant contre rémunération)

> Loi du 1er juillet 1901

> Décret du 16 août 1901 précisant la loi 1901

> Code du sport

> Documents de l'association à conserver et leur durée

> Schéma du sport en France



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