FORMATION PROFESSIONNELLE, nouvelle loi

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

Un an après le souhait émis par le gouvernement de lancer une nouvelle réforme sur la formation et l'apprentissage (janvier 2013), un texte a été adopté après un examen en procédure accélérée. Si les modalités précises de mise en œuvre ne sont pas encore connues, car liées à des décrets d'application à venir, les grandes lignes de la réforme sont aujourd'hui fixées.






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Télécharger le dossier de presse concernant la Loi

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue social