CNDS : les effets de levier


Quel est l'impact des aides accordées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux collectivités prévoyant de créer ou rénover une salle de sport, une piscine ? Une analyse fine menée par l'Inspection générale de la Jeunesse et des Sports révèle que cet impact - notamment l'"effet d'amorçage auprès des autres cofinanceurs" - est peu probant. Les projets auraient sans doute vu le jour de toute façon.


Deux scénarios pour une réforme

Strictement circonscrit à la seule question du rétablissement ou non des enveloppes territoriales, dans un contexte où les marges de manoeuvre financières sont réduites, le débat risque, pour la mission, de passer à côté de l'essentiel, à savoir l'urgence de recentrer le CNDS sur les missions qu'il serait le seul en mesure d'assurer, quelle que soit l'hypothèse d'évolution des compétences d'interventions des collectivités.

Bien qu'elle explore deux scénarios, qui se distinguent par le degré d'attentisme ou d'engagement dans la réforme, la mission ne partage pas le sentiment de ceux qui considèrent que, compte-tenu des incertitudes qui pèsent sur les évolutions institutionnelles territoriales, jointes à un collectif budgétaire triennal contraint, il est urgent d'attendre avant d'entreprendre sur l'essentiel (scénario 1).

La mission préconise au contraire de se saisir de cette période de transition pour réorienter les principaux axes d'intervention du CNDS (scénario 2). De la diversité de ses échanges, la mission a un fort sentiment que l'ensemble des parties de la « gouvernance » du CNDS, tant au plan national que régional, est acquis, peu ou prou, à cette nécessité d'avancer.

La mission ne retient pas l'hypothèse, qu'elle considère dangereuse dans l'instant, inutilement « clivante » et contre-productive à l'intérêt du sport français, de supprimer toute enveloppe nationale d'intervention, parce qu'il serait probablement difficile d'y revenir, mais surtout parce que cet outil est nécessaire à la mission incombant à l'État, à un triple titre :

>sa mission de régulation et de prise en compte des situations territoriales ou disciplinaires d'urgence ;
>sa mission naturelle de soutien aux fédérations pour accompagner leur politique de développement, dans le cadre de la délégation qui leur est confiée ;
>sa mission « régalienne » déterminante pour permettre aux collectivités de réunir le tour de table du financement de ces infrastructures sportives (qui se chiffrent probablement plus en dizaines qu'en centaines d'unités), dont le rayonnement va bien au-delà de la sphère d'influence de la collectivité qui l'accueille sur son territoire (équipement sportif structurant d'intérêt supra-territorial).

La mission considère néanmoins, que le montant de cette enveloppe nationale d'investissement sportif ainsi circonscrite, pourrait être sensiblement réduit en parallèle avec le resserrement des règles d'éligibilité qu'il convient d'engager sans tarder. Cette diminution, même légère, aurait l'avantage de limiter le risque de lâcher prise ou d'appel d'air, qui se traduirait immanquablement par une nouvelle poussée du volume des demandes, alors même que la pause budgétaire forcée de l'année 2013 s'est immédiatement traduite par la stabilisation, voire une diminution du nombre de dossiers déposés.

Ceci permettrait de rétablir des dotations régionalisées d'équipement, elles-mêmes profondément remaniées dans leurs finalités. Ces aides seraient utilisées, dans un cadre conventionnel, pour des aménagements intérieurs et extérieurs ou pour l'acquisition de gros matériel, dont les collectivités aujourd'hui rechignent à doter les clubs. Elles seraient réservées exclusivement aux porteurs de projets du mouvement sportif, intégrées aux parts régionales, dont elles constitueraient un « préciput » dédié à l'investissement du mouvement sportif et susceptibles d'être abondées, sur proposition des commissions territoriales. En illustration de ces deux scénarios, la mission détaille les objectifs et la « feuille de route » attenante.

Elle n'aborde pas, en revanche, la question de la gouvernance, tant au niveau des commissions territoriales qu'en ce qui concerne le comité de programmation, considérant que ces transformations découleront des nouveaux modes d'intervention du CNDS qui seront le cas échéant décidés, et non l'inverse.

En conclusion,
la mission estime que, quelques soient les hypothèses de changement, tant externes qu'internes (CNDS), le débat en cours dépasse la question du rétablissement ou non des enveloppes régionales en investissement et doit conduire à recentrer les cibles de l'opérateur en cette matière.

En tout état de cause, s'agissant de l'autre volet des interventions du CNDS esquissé en creux par tous les interlocuteurs sans exception, la politique de soutien aux projets d'activités des clubs et des instances du mouvement sportif reste primordiale. Car sans elle, nombre d'actions ne pourraient être menées dans l'ensemble des fonctions éducatives, sociales, récréatives et de formation du sport.

Pour en savoir plus,
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