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Réforme territoriale : vers des régions chefs de file sur le sport


Invité au congrès de l'ANDES , le secrétaire d'Etat aux sports a indiqué sa volonté de voir la région devenir chef de file sur le sport. Ce chef de file pourrait s'inspirer de ce qui est actuellement prévu pour le tourisme dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

L'article 5 du projet est ainsi rédigé http://www.senat.fr/leg/pjl13-636.html
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L'article L. 111-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 111-2. - Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils sont compétents, sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« La région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file au sens de l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme.
« Elle élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques. Le schéma précise les actions des collectivités, notamment en matière de promotion, d'investissement et d'aménagement touristique du territoire.
« Le schéma régional de développement touristique tient lieu de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence en matière de tourisme et est adopté selon les modalités prévues aux V et VI de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.
« Le schéma prévoit notamment les modalités de financement et de mutualisation des services. Il peut prévoir la fusion d'organismes locaux de tourisme de la région, des départements, des communes et de leurs groupements. » ;

Thierry Braillard a également insisté sur le rôle de l'intercommunalité dans le domaine du sport sans préciser pour autant s'il souhaitait faire du sport d'intérêt communautaire une compétence obligatoire des EPCI.

Source : acteurs du sport

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