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EMPLOI : Création d'une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE-PME


Lundi 25 janvier 2016 a été publié le décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises concrétisant ainsi la mise en œuvre d'une nouvelle mesure importante pour la création d'emplois.


LE PRINCIPE
Une aide de 4.000 € est versée à l'employeur qui embauche un salarié entre le 18/01/2016 et le 31/12/2016.

LES CONDITIONS ET MODALITES
L'EMPLOYEUR
Toutes les entreprises de droit privé, et donc par conséquent les associations, de moins de 250 salariés.
Ne concerne pas les particuliers employeurs.

LE CONTRAT

Un CDI à temps plein ou temps partiel,
Ou un CDD de plus de 6 mois à temps plein ou temps partiel,
Début du contrat entre le 18/01/2016 et le 31/12/2016.

LE SALARIÉ
Aucune condition

RÉMUNÉRATION

La mesure ne concerne que les emplois dont la rémunération est inférieure au SMIC majoré de 30% (soit un salaire brut mensuel de 1906,60€ au 1er février).

L'AIDE
4000 € sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre travaillé pour un temps plein.
Réduction de l'aide proportionnellement au temps de travail et à la durée du contrat.

FORMALITÉS
Une demande est adressée par l'employeur, dans un délai de 6 mois après l'embauche à partir du formulaire de demande dématérialisé, auprès de l'Agence de services et de paiement.

A NOTER
Cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi pour le même salarié. Elle est par contre cumulable avec un contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois.
Cette aide est non plafonnée, l'employeur peut donc cumuler autant de primes qu'il embauche de salariés.

En savoir plus,
Télécharger le formulaire CERFA de demande d'aide



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