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FICHES PRATIQUES "affiliation vaut agrément" et "fédérations RUP"
Les services de la mission juridique de la direction des sports ont rédigé deux fiches pratiques sur deux des articles de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, complétés par le décret n° 2016-387 du 29 mars 2016, qui a, d'une part, institué le principe que l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée vaut agrément (article 11), et, d'autre part, inscrit la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des fédérations sportives agréées (article 12).
Pour les consulter, cliquez ci-dessous :
> Fiche "affiliation vaut agrément"
> Fiche "fédération RUP"
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