">

FICHES PRATIQUES "affiliation vaut agrément" et "fédérations RUP"

Les services de la mission juridique de la direction des sports ont rédigé deux fiches pratiques sur deux des articles de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, complétés par le décret n° 2016-387 du 29 mars 2016, qui a, d'une part, institué le principe que l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée vaut agrément (article 11), et, d'autre part, inscrit la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des fédérations sportives agréées (article 12).

Pour les consulter, cliquez ci-dessous :
> Fiche "affiliation vaut agrément"
> Fiche "fédération RUP"

Retrouvez tous les documents utiles à la gestion de votre association dans notre boite à outils : ICI

Les partenaires du CROS

PARIS 2024


Agenda du CROS


FORMATIONS :
>Formations de bénévoles 2017/2018 du mouvement sportif de la région Centre-Val de Loire

> Rechercher efficacement des partenaires privés pour son association sportive : les 11 et 12 décembre 2017 COMPLET

Pensez à mener l'entretien professionnel obligatoire auprès de vos salariés !
Des questions, Quels outils adaptés utiliser ...?

--> 02.38.49.88.52 ou formation.cvl@franceolympique.com

A propos de nos formations

Nos références

Conditions générales de vente

Contacts


Le CROS CVL est référencé dans le Datadock

Annuaire du sport

BasiCompta®

Sur les réseaux...



Où nous trouver?

Comité Régional
Olympique et Sportif
Centre - Val de Loire

6 ter rue de l'Abbé-Pasty
45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Le plan d'accès

Horaires d'ouverture et coordonnées du CROS

Horaires du Secrétariat
8h30-12h30 / 13h30-17h00
Fermé le mercredi après-midi
Coordonnées
Tél : 02.38.49.88.50
E-mail : centrevaldeloire@franceolympique.com

Rechercher