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Crédit d'impôt pour les associations


Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre au soir, le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations. Il s'agit d'alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Ce « crédit d'impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d'un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui elles, payant l'impôt sur les sociétés, bénéficient du CICE depuis le 1er janvier 2013.
600 millions d'euros de baisse de charges

Avec ce crédit d'impôt, « les associations pourront bénéficier d'un nouvel allégement de la taxe sur les salaires » pour les salaires « inférieurs à 2,5 smic, soit environ 3 600 euros brut cette année », a précisé le chef du gouvernement.

Le taux de ce crédit d'impôt sera de 4 % de la masse salariale éligible, « plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorable aux associations », a-t-il ajouté. Le taux du CICE doit pour sa part être porté de 6 % à 7 % en 2017.

« Cet effort exceptionnel représente 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire », a précisé M. Valls. La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10 % des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions.

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