">
Archives > 2013 > Juridique - Comptabilité >

Juridique - Comptabilité

  • La mission de conciliation du CNOSF

    La "Loi sur le Sport" confie au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité sportive, opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations agréées.
    lire

  • ASSEMBLEE GENERALE : d'une formalité à un moment convivial

    L'assemblée générale est un moment important pour l'association. Elle permet en effet aux membres de se réunir, pour évoquer l'association, ses enjeux et son devenir, mais aussi pour passer un moment ensemble. Quelques conseils pour que votre AG se déroule au mieux.
    lire

  • Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel au 1er janvier 2010
    Avenant n°36 à la Convention Collective Nationale du Sport.
    Il a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009).

    Les dispositions de cet avenant sont obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport depuis le 1er avril 2009.

    Pour connaître l'évolution des salaires au 1er janvier 2010...
    lire

  • Projet de loi sur les paris sportifs en ligne
    Invitée depuis le 27 juin 2007 par la Commission européenne à modifier sa législation sur les loteries et paris sportifs, la France s'est, depuis quelques mois, fixée pour objectif le 1er janvier 2010 comme date de libéralisation effective du marché.
    A l'heure actuelle, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 25 mars 2009, par Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et il doit être prochainement examiné au Parlement.
    lire

  • Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel au 1er septembre 2009
    Avenant n°36 à la Convention Collective Nationale du Sport.
    Il a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009).

    Les dispositions de cet avenant sont obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport depuis le 1er avril 2009. Son apport majeur est l'augmentation échelonnée de la valeur du SMC à compter du 1er avril 2009.
    Pour connaître l'évolution des salaires au 1er septembre 2009...
    lire

  • Pourquoi les associations doivent-elles gagner de l'argent ?

    Gestionnaires salariés ou bénévoles et administrateurs du monde associatif, ce guide « Associations et Fonds Propres » s'adresse à vous !
    Si vous pensez que les associations ne doivent pas faire de bénéfices, lisez plus loin…

    lire

  • Les associations subventionnées par le secteur public doivent publier leurs comptes annuels
    Un décret du 14 mai 2009 organise les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.
    Toute association ayant reçu annuellement des autorités publiques, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 euros, doit établir, à partir de cette année 2009, des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe...

    lire

  • Modèle de statuts pour une association Loi 1901

  • Le Chèque Emploi Associatif

  • La Convention Collective Nationale du Sport

  • Le plan comptable associatif

Les partenaires du CROS

PARIS 2024


Agenda du CROS


FORMATIONS :
>Formations de bénévoles 2017/2018 du mouvement sportif de la région Centre-Val de Loire

> Rechercher efficacement des partenaires privés pour son association sportive : les 11 et 12 décembre 2017 COMPLET

Pensez à mener l'entretien professionnel obligatoire auprès de vos salariés !
Des questions, Quels outils adaptés utiliser ...?

--> 02.38.49.88.52 ou formation.cvl@franceolympique.com

A propos de nos formations

Nos références

Conditions générales de vente

Contacts


Le CROS CVL est référencé dans le Datadock

Annuaire du sport

BasiCompta®

Sur les réseaux...



Où nous trouver?

Comité Régional
Olympique et Sportif
Centre - Val de Loire

6 ter rue de l'Abbé-Pasty
45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Le plan d'accès

Horaires d'ouverture et coordonnées du CROS

Horaires du Secrétariat
8h30-12h30 / 13h30-17h00
Fermé le mercredi après-midi
Coordonnées
Tél : 02.38.49.88.50
E-mail : centrevaldeloire@franceolympique.com

Rechercher