Réforme des collectivités territoriales


La suppression de la clause de « compétence générale » pour les régions et les départements est au cœur des préoccupations du mouvement sportif français. Au terme de son rapport sur la question de la réforme des collectivités territoriales , Jean-Michel Brun a défini la position du CNOSF que l'Assemblée générale a adoptée par acclamation...

En savoir plus,
Lire le rapport de Jean-Michel Brun (CNOSF) sur la réforme des Collectivités territoriales



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