Rapport Doligé : les normes des équipements sportifs simplifiées?


Le Sénateur Doligé a remis le 16 juin dernier au président de la République son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Au travers 268 propositions se rapportant à 15 secteurs d'activités jugés prioritaires, ce rapport tente d'apporter des solutions pour diminuer le poids des 400 000 normes qui pèsent sur les finances des collectivités locales ainsi que sur la qualité du service public.

Exponentiel, instable, obscur, l'édifice normatif est devenu au fil des ans, un véritable engrenage pour les collectivités territoriales.
Alors qu'il devrait favoriser la culture de projets et soutenir les initiatives locales, il apparaît comme un frein à la compétitivité, une source de complexité voire une perte de temps.
Dans un contexte financier difficile où les collectivités locales exercent de nombreuses prérogatives autrefois dévolues à l'Etat, la prolifération normative incarne la fracture entre d'un côté, un Etat central, prescripteur de dépenses et de contraintes nouvelles et de l'autre des collectivités locales, devant sans cesse mobiliser des crédits nouveaux pour financer les dispositifs pensés et conçus au niveau national.
Face à l'empilement des textes, la perspective d'une simplification semble fédérer l'ensemble des acteurs locaux. Au-delà d'un examen du stock de normes existantes, ils aspirent tous à une évolution du mode de gouvernance, afin que les problèmes quotidiens que rencontrent les collectivités locales dans l'application des normes soient durablement pris en compte et qu'un dialogue équilibré s'installe entre l'échelon central et local.

Dans son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales remis le 16 juin dernier au président de la République, le Sénateur Eric Doligé présente 268 propositions pour diminuer le poids des 400 000 normes qui pèsent sur les finances des collectivités locales ainsi que sur la qualité du service public. De nombreuses propositions concernent le domaine du sport.

Pour en savoir plus,
Télécharger le rapport Doligé, juillet 2011 (la partie concernant le « sport » se situe à partir de la page 138)


Sources :
www.andes.fr
Le Lettre de l'Économie du Sport n° 1031-1032
CROS Provence Alpes
Localtis, 2 août 2011