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Guide pratique sur la réforme des collectivités territoriales
Le Ministère en charge des collectivités territoriales a publié un guide sur la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Cet outil est destiné à aider l'ensemble des partenaires dans la mise en œuvre de cette réforme.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l'intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
Pour en savoir plus,
Télécharger le guide sur la réforme des collectivités territoriales
Retrouver tous les documents afférents cette réforme
Sources :
CROS PA ; www.interieur.gouv.fr
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