Simplification de la vie associative


Une ordonnance a été adoptée le 22 juillet lors du conseil des ministres simplifiant la vie des associations :
• Mise en place d'un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics, ce qui devrait contribuer à réduire les contraintes administratives des associations.
• Simplification des modalités de l'appel à la générosité publique est aussi une avancée intéressante contenue dans l'ordonnance, en particulier pour les petites associations ayant un faible niveau de collecte de financement privé. Ces dernières ne seront plus soumises aux mêmes obligations que celles ayant un volume de dons important.
• Encouragement du fédéralisme des associations en donnant la possibilité à toute association sportive affiliée à une fédération agréée de bénéficier des avantages de cet agrément.


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