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CONTRIBUTION UNIQUE DE FORMATION RENOVEE


Taux de contribution
Selon l'article 37 de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la « contribution unique à la formation professionnelle et l'alternance» est composée :
• de la taxe d'apprentissage et
• de la contribution à la formation professionnelle continue.

Les taux de contribution restent inchangés pour la branche du sport :
Pour les associations de -11 salariés : 1.68% MSB + 1% MSB CDD

L'exonération de la taxe d'apprentissage est maintenue pour l'ensemble des entités non assujetties (entités non soumises à l'impôt sur le revenu ou les sociétés).

Acteurs et rythme de collecte
La contribution des contributions légales et conventionnelles, à compter du 1er janvier 2021, sera à verser auprès des URSSAF.
En 2019, la collecte est assurée par les OPCA / OPCO.






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