VIE STATUTAIRE A DISTANCE & FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF
• Réunion et prise de décision des sociétés et groupements à nouveau assouplies jusqu'au 31 juillet 2022 - Lire l'article 13 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• Fonctionnement des associations en période de crise sanitaire
• Petit guide de survie à l'usage des associations à l'heure du déconfinement - Tome 2
• Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 (FAQ)
• Réunir ses instances statutaires durant la crise sanitaire Covid-19
• Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
• Ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes
• Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
• Exemples de logiciels de vote en ligne
• Guide le vote électronique pour les associations
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