Centre-Val de Loire
De la création de l’emploi à sa pérennisation
Où en êtes vous ?
Une aide de 2 000 euros peut être attribuée à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation. Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat de 2 000 euros pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Plus d'informations.
Cet outil a pour objet d'évaluer le coût d'un emploi. Les résultats présentés constituent des estimations (certaines charges spécifiques ainsi que l'indemnité de précarité en cas de CDD, par exemple, ne sont pas prises en compte) destinées à aider les employeurs associatifs dans leur prise de décision et ne prétendent pas à l'exhaustivité. Ces informations ne sont donc pas opposables aux salariés ni aux administrations et collectivités associées à un projet de création d'emploi. Les bases de calcul prennent en compte les textes en vigueur, notamment de la Convention Collective Nationale du Sport, à l'exception du chapitre 12 (secteur du sport professionnel auquel l'outil n'est pas destiné).
L'organisation du temps de travail est particulière pour les salariés auxquels est appliqué une convention de forfait annuel en jours. La durée de travail du salarié est décomptée en journées, sur une année de référence définie au contrat, et ne correspond pas à un temps de travail hebdomadaire horaire.
Pour permettre une estimation du coût de l'emploi dans le présent outil, il convient de prendre comme référence une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures.
Ce mode de calcul ne doit toutefois pas être utilisé en dehors de ce cadre particulier car il ne correspond pas au régime applicable au salarié.
Notion de cadre dirigeant - groupe 8 CCNS :
La CCNS ne définit pas les critères de classification des salariés dans le groupe 8, cadre dirigeant.
Il appartient à l'employeur de vérifier si le salarié respecte les conditions définies par l'article L.3111-2 du Code du travail et par la jurisprudence.
Concrètement :
- le salarié doit participer à la direction de la structure.
- il se voit confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps.
- il est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome en matière de gestion de la structure, d'embauche du personnel et de rupture des contrats de travail, de salaires...
- il perçoit une rémunération dans les niveaux les plus élevés des systèmes pratiqués dans la structure.
En termes de temps de travail, le cadre dirigeant n'est soumis à aucune disposition légale concernant la durée de travail (pas de référence à un temps de travail de 151,67 heures ni à un forfait annuel en jours) et les temps de repos obligatoires, mis à part le respect des 5 semaines légales de congés payés.
La rémunération minimale des salariés classés en groupe 7 étant calculée sur une base annuelle, l'outil ne calcule pas de coût mensuel pour ce groupe.
Lorganisation du temps de travail est particulière pour les salariés auxquels est appliqué une convention de forfait annuel en jours. La durée de travail du salarié est décomptée en journées, sur une année de référence définie au contrat, et ne correspond pas à un temps de travail hebdomadaire horaire.
Pour permettre une estimation du coût de l'emploi dans le présent outil, il convient de prendre comme référence une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures.
Ce mode de calcul ne doit toutefois pas être utilisé en dehors de ce cadre particulier car il ne correspond pas au régime applicable au salarié.
Le financement de la création d'un emploi peut être soutenu par différents dispositifs d'aide répondant à différentes philosophies d'action (insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, la structuration de l'association), ces dispositifs constituent "un coup de pouce au démarrage".
Pour en savoir plus consulter le
site du Centre de Ressources DLA Sport.
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