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Économie sociale et solidaire : 314 millions d'euros pour soutenir l'emploi dans les associations


Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d'emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires.

Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l'abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l'Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014.

70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires

Cette mesure, dédiée aux associations non soumises à l'IS, aura un impact très fort pour les petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Elle concrétise le soutien du gouvernement aux principaux acteurs de l'Economie sociale et solidaire : 70 % des associations ne paieront plus cette taxe. L'abattement supplémentaire représentera un gain allant jusqu'à 14 000 euros par structure, puisqu'il passe de 6 000 à 20 000 euros.

Au-delà des associations à but non lucratif, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles qui emploient moins de 30 salariés bénéficiant d'un abattement sur la taxe sur les salaires bénéficieront de cette mesure.

Pour en savoir plus,
> Se rendre sur le portail de de l'Economie et des Finances

Source : CPCA Centre



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