Assemblée plénière des CROS/CDOS/CTOS 2013
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L'assemblée plénière des CROS/CDOS/CTOS s'est déroulée le 20 avril 2013, dans la maison du sport français, à Paris.
Plus de 95 structures territoriales étaient présentes pour élire le représentant titulaire et suppléant de chaque interrégion mais aussi pour désigner le candidat des CROS/CTOS et celui des CDOS à présenter à l'Assemblée Générale du CNOSF (qui se déroulera le 23 mai 2013) pour devenir membre de son Conseil d'Administration.
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Fiscalité des frais engagés par les bénévoles, non remboursés
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Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.
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Extension de l'avenant 81, CDI Intermittent
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Depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDI Intermittent de 42 semaines travaillées par an. Il devient donc possible de dépasser le seuil de 36 semaines par période de 12 mois consécutifs dans la limite maximale de 42 semaines. Cette faculté doit toutefois donner lieu à une contrepartie.
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Création du Conseil national du sport (CNS)
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Lieu d'échanges et de concertation, où chacun des acteurs pourra présenter les actions qu'il mène ou les projets qu'il entend développer et où il sera possible de créer des synergies autour d'objectifs partagés, le Conseil National du Sport (CNS) a été officiellement créé le 6 avril par décret.
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FORMATION
Découvrez le calendrier des formations du mouvement sportif...
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