Paris en ligne, le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté les 23 et 24 février derniers le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Le CNOSF se réjouit de la consolidation, à cette occasion, du droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives.
Ce droit, ardemment défendu par le mouvement sportif, est une juste reconnaissance de son patrimoine construit et développé depuis des années grâce à ses investissements financiers, matériels et humains.
Il permettra de faire prévaloir l'éthique et l'équité des compétitions en rendant obligatoire le dialogue entre les organisateurs et les opérateurs pour fixer les conditions d'organisation des paris sportifs.

Le mouvement sportif se félicite également des débats parlementaires concernant le financement de l'ensemble du sport par le biais, notamment, de prélèvements sur les paris sportifs. Le financement solidaire et durable du sport constitue un enjeu majeur pour la pérennité du sport français.


Sources : CNOSF, Sport Stratégies, lepoint.fr

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