Barème fiscal 2011 pour la renonciation des frais kilométriques par les bénévoles

Vous êtes bénévoles...
Vous faites des kilomètres pour votre association sportive...
Votre association est caractérisée d'intérêt général...
Vous pouvez renoncer à vous faire rembourser ces frais de déplacement et bénéficier d'une réduction d'impôts.



QUEL TAUX UTILISER ?

2011* :
0,304 €
par km pour les véhicules automobiles
0,118 € par km pour les vélomoteurs, scooters, motos
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS, N° 30 DU 13 MARS 2012

2010* :
0,304 € par km pour les véhicules automobiles
0,118 € par km pour les vélomoteurs, scooters, motos
Pour en savoir plus

2009* :
0,299 € par km pour les voitures
0,116 € par km pour les vélomoteurs, scooters et motos
(Source : BOI n°11 du 15 janvier 2010, 5 B-7-10)

2008* :
0,297 € par km pour les voitures
0,115 € par km pour les vélomoteurs, scooters et motos

2007* :
0,288 € par km pour les voitures
0,110 € par km pour les vélomoteurs, scooters et motos


* les taux correspondent au barème pour les frais engagés dans l'année indiquée et à déclarer au cours de l'année suivante.
Exemple : Vous avez fait 1000 kms pour votre club en 2010 avec votre voiture. Lors de votre déclaration d'impôts (que vous allez remplir d'ici juin 2011), il vous faut indiquer 1000 kms x 0,304 € = 304 € en case UF. La réduction d'impôts est de 66 % de ce montant soit 200 €.



  • Archives > 2013 > Bénévolat >
  • Barème fiscal à utiliser pour la renonciation au remboursement de frais de déplacement engagés par les bénévoles
  • Conférence-débat : Favoriser l'engagement bénévole
  • Bénévoles : créez votre carnet de vie de bénévole
  • Les Fiches Pratiques du CROS Info en ligne !
  • Titres de restauration pour les bénévoles et volontaires