Archives > 2013 > Partenariat - Mécénat >

Note de frais, reçu dons aux oeuvres...

• MODELE DE NOTE DE FRAIS :
Téléchargez ici un modèle de fiche de note de frais pour votre association.

• POURQUOI RENONCER AUX FRAIS ENGAGES ?
Vous êtes bénévole, vous pouvez bénéficier de réduction d'impôts.
Pour connaître la démarche à suivre, cliquez ici.


• REÇU DE DONS AUX ŒUVRES :
Depuis le mois de juin 2008, le cerfa 11580*02 est remplacé par le nouveau cerfa 11580*03, plus complet dans les informations qu'il fournit.

Ce document est une copie conforme du cerfa de l'administration sur lequel vous retrouverez toutes les annotations utiles pour remplir conformément le document.
Cette feuille doit être remplie par l'association. Attention, pensez à vous assurer de votre bon droit et du caractère d'intérêt général de votre association sportive.

Autre élément, ne donnez jamais ce reçu avant réception du don et pensez à numéroter les reçus délivrés dans la case prévue à cet effet (en haut à droite du document). Ce document peut être envoyé par voie électronique au donateur mais il ne doit pas être modifiable. Pensez à le transformer en format pdf (modification avec mot de passe) par exemple.

Téléchargez ici l'imprimé CERFA 11580*03 pour votre association.


Pour connaître les derniers barèmes fiscaux en cours...