CNDS : Demande de subvention 2015



En région Centre-Val de Loire, les dossiers de demande de subvention seront à remettre avant le 7 avril 2015.
Le seuil d'attribution reste fixé à 1 500 € (exception à 1 000 € pour les associations situées en ZRR).

Pour vos projets concernant l'emploi, l'apprentissage, la santé par le sport et le matériel pour la pratique des personnes en situation de handicap, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous avec le conseiller départemental ou régional en charge du dossier CNDS.

MARCHE A SUIVRE
1ère étape :
Remplir et envoyer le dossier compte rendu financier de subvention (sauf en cas de première demande)
Compte rendu financier de subvention (Word – 483.5 ko)


2e étape :
Remplir une demande de subvention

Pour cela, vous avez 2 possibilités :

1/ Vous pouvez utiliser l'outil dématérialisé
.
C'est un dossier de demande de subvention en ligne (sur internet). Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec le conseiller départemental ou régional en charge du dossier.

Afin de vous aider dans votre démarche, un guide de l'utilisateur d'E-subvention est disponible.

Pour gagner du temps, indiquez votre numéro RNA : certains champs se pré-rempliront alors.
Pour obtenir le numéro RNA, veuillez contacter le service de l'État concerné.


2/ Vous pouvez également télécharger le dossier CERFA de demande subvention.
Dossier CERFA 2015
(PDF – 2 Mo)

AVIS SUR LES DOSSIERS

Si vous êtes un club, n'oubliez pas de transmettre votre dossier à votre comité départemental ou ligue pour avis.
Si vous êtes un comité départemental, n'oubliez pas de mettre un avis sur les dossiers clubs et de transmettre votre dossier à votre ligue ou comité régional. Pour cela, veuillez remplir le document Avis et le renvoyer aux services départementaux.
Si vous êtes une ligue ou un comité régional, n'oubliez pas de mettre un avis sur les dossiers comités départementaux.
Pour cela, veuillez remplir le document Avis et le renvoyer aux services départementaux.

L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS EST A RENVOYER A :
Les dossiers de demande de subvention seront à remettre avant le 7 avril 2015 cachet de la poste faisant foi, minuit pour l'envoi du mail, avant 17h dépôt du courrier dans la boîte aux lettres de la DRJSCS ou dans les DDCS(PP).
Le seuil d'attribution reste fixé à 1 500 € (exception à 1 000 € pour les associations situées en ZRR).

> à la DDCS/PP et au CDOS de chaque département pour les dossiers clubs et comités départementaux,
> à la DRJSCS et au CROS Centre-Val de Loire pour les dossiers ligues et comités régionaux.


Pour en savoir plus,
Des formations en lien direct avec le CNDS sont organisées par le Mouvement sportif territorial, n'hésitez pas à vous inscrire !
> formations Emplois (fortement conseillées pour toutes associations demandant un CNDS emploi),
> formation « renseigner un dossier de subvention ».
Télécharger le calendrier de formations

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