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Avenant N°97 de la CCNS relatif à la désignation d'un Opca de la branche sport


L'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport est complété par un nouvel alinéa :
"Uniformation est désigné comme Opca de la branche sport pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle."
Les dispositions de cet avenant s'applique à effet du 1er janvier 2015 et cessera de produire à la date limite de versement des contributions 2017 (assises sur les masses salariales 2016).



> A savoir :
A partir du 31 août 2015, les associations sportives de -10 salariés qui font une demande de financement pour une formation en 2015 doivent s'adresser à Uniformation et non à Agefos-PME.
Les autres associations (hors actions de formation au titre de la professionnalisation), continuent pour 2015 à s'adresser à Agefos-PME


> Liste des conseillers régionaux Uniformation :
ICI

> Consultez l'avenant N°97 de la CCNS :
ICI

> Plus de renseignements :
CROS Centre, Marie-Anne Tourault : formation.centre@franceolympique.com ou 02.38.49.88.52



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