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Avenant N°98 relatif à la contribution formation de la branche sport



Le premier alinéa de l'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport est remplacé par la phrase suivante :
"Toute entreprise est tenue de consacrer un pourcentage minimum de sa masse salariale brute au financement de la formation professionnelle continue, pourcentage fixé dans les conditions après".


Ainsi, l'avenant N°98 de la CCNS fixe un taux conventionnel des contributions à la formation professionnelle (plus élevé que le taux légal) qui sera appliqué aux structures de la branche sport lors de la prochaine collecte :
• Structure de - 10 salariés : 1.68% de la masse salariale brute (avec un versement minimum de 30 euros)
• Structure de 10 à -50 salariés : 1.28%
• Structure de 50 à -300 salariés : 1.23%
• Structure de 300 salariés et + : 1.18%

A ces nouveaux taux de contribution, il convient d'y ajouter :
• Le CIF CDD égal à 1% due par toutes les structures pour l'emploi de salariés en CDD

Pour rappel, les cotisations à partir de 2016 devront être versées à un collecteur unique qui est Uniformation (conformément à l'avenant N°97 de la CCNS).

> Consultez l'avenant N°98 :
ICI

> Plus de renseignements :
CROS Centre, Marie-Anne Tourault, formation.cenntre@franceolympique.com, 02.38.49.88.52



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