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UNIFORMATION désigné comme OPCA de la branche sport pour une année supplémentaire

Depuis juillet 2015, Uniformation est l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sport et depuis 2016, tous les employeurs relevant de la CCNS doivent verser leurs contributions relatives à la formation professionnelle auprès de cet organisme.

Un avenant n° 119 à la CCNS, signé le 14 juin 2017 par les organisations syndicales représentatives de la branche sport, prorogeait d'une année supplémentaire la désignation d'Uniformation. Il a été étendu par arrêté du 26 décembre 2017 à tous les employeurs et tous les salariés dans le champ d'application de la CCNS. Ainsi, toutes les contributions légales et conventionnelles assises sur les masses salariales 2018 seront à verser au plus tard le 28 février 2019 par les entreprises de la branche à Uniformation et viendront notamment compenser les engagements accordés par Uniformation jusqu'au 31 décembre 2018.

(Source : dictionnaire permanent Droit du sport)



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