Incidence du droit communautaire sur le sport

Même si le sport n'est pas mentionné en tant que tel dans les traités européens, il tombe sous leur emprise lorsqu'il constitue une activité économique et sociale. Ce principe a été confirmé par une jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), depuis l'arrêt «Walrave-Koch» en 1974 jusqu'aux décisions plus récentes «Kolpak» (2003) et «Simutenkov» (2005).

L'application du droit communautaire au sport est reconnue par les Fédérations internationales et nationales qui ont, pour la plupart, adapté leurs règlements aux jugements de la CJCE. Néanmoins, le nombre de problèmes soulevés par l'application du droit communautaire au sport et l'ampleur des répercussions pour le mouvement sportif européen mérite une analyse plus détaillée et nuancée.

En effet, les répercussions des actes normatifs et autres initiatives de l'UE ne se limitent pas à la seule question de la libre circulation des sportifs professionnels. Elle touche désormais de nombreuses facettes de l'activité des fédérations et clubs sportifs et remet en cause le fonctionnement, les structures et le financement du sport en Europe.

Le sport, plus que tout autre domaine d'activité, a eu du mal à faire prendre conscience aux institutions communautaires que l'application stricte du droit communautaire dans les domaines de la concurrence, la libre circulation, la santé, etc. pouvait mener à des conséquences dommageables pour l'ensemble du sport européen.

Toutefois, l'adoption des déclarations d'Amsterdam et de Nice (2000) qui ont consacré la spécificité du sport a permis une gestion des conflits plus souple depuis quelques années. L'insertion d'une disposition relative au sport, prévue au projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe à l'article III-282, confirmait également cette évolution.

Les refus néerlandais et français de mai 2005 ayant mis entre parenthèses l'adoption de cette constitution, il faudra encore attendre plusieurs années avant de constater une pleine reconnaissance du sport dans le droit primaire de la Communauté européenne.

Ce document sur l'impact de l'activité communautaire sur le sport tente de recenser d'une manière non exhaustive les grands évènements et décisions qui ont jalonné les relations entre le mouvement sportif et les institutions communautaires. Celles-ci peuvent ainsi être reparties en plusieurs grands secteurs : concurrence, marché intérieur et libre circulation des personnes, relations extérieures et élargissement, et enfin environnement.

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