Les comptes rendus "Europe et Sport" (maj. août 2017)

Tout en ne faisant pas partie des compétences de l'Union Européenne, le sport, en tant qu'activité économique et sociale, tombe sous l'emprise du Traité instituant la Communauté européenne.

Cependant, le mouvement sportif est peu présent dans le processus décisionnel européen. C'est pourquoi le CNOSF a pris l'initiative de renforcer ses liens avec les institutions communautaires en créant un bureau de liaison à Bruxelles et en informant le mouvement sportif de l'intérêt de prendre part aux programmes européens.

Le bureau de liaison du sport auprès des institutions européennes rédige tous les mois un rapport sur les activités de l'Union européenne ayant un impact plus ou moins direct sur le sport.

Vous trouverez donc dans ce document :
- une partie générale relative aux actualités européennes,
- une partie juridique résumant notamment les derniers arrêts de la Cour de Justice des Communautés,
- ainsi qu'une partie sur les programmes européens et les derniers appels à propositions de projets.

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter le bureau de liaison par courriel.

Les différents rapports mensuels du Bureau de liaison "Europe et Sport" :

2017 :
- Juillet 2017 Au sommaire :
UNION EUROPEENNE ET SPORT
La présidence estonienne débute avec la réunion des directeurs des sports ainsi qu'une conférence sur le rôle des entraineurs sportifs
CESE : audition publique sur le Corps européen de solidarité et sur l'initiative pour la Jeunesse
La Commission européenne publie une étude sur la formation des entraineurs et la question du genre
Le Conseil de l'UE approuve sa position sur le budget 2018
FINANCEMENTS, ETUDES ET PROJETS
Publication des résultats de l'appel à projets Erasmus+ Sport 2017
La proposition de projet POINTS du bureau des COE auprès de l'UE sélectionnée par la Commission européenne
Le projet SIGGS sélectionné comme « success story »
La Commission publie l'appel à projets pour les projets sportifs sur la radicalisation et sur l'intégration des réfugiés
La Commission annonce des changements dans le programme Erasmus+ Sport afin d'améliorer la participation des pays tiers
INFORMATIONS INTERNES ET VISITES
Festival Olympique de la Jeunesse Européenne (FOJE) à Győr
LE COIN DES PARTENAIRES
Première partie d'année fructueuse pour le projet « Sport Parks »
LE MOIS PROCHAIN
Dates importantes en aout - septembre
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- Juin 2017 Au sommaire :

- Mai 2017 Au sommaire :
UNION EUROPEENNE ET SPORT
Le Conseil des Ministres des sports de l'UE adopte le nouveau plan de travail de l'UE pour le Sport 2017-2020
Le Conseil et le Parlement tombe d'accord sur la révision de la directive sur les armes à feu
Aides d'État – Audition publique au CESE et dernières évolutions
Réunion du Conseil Education, Culture, Jeunesse et Sport (ECYS)
FINANCEMENTS, ETUDES ET PROJETS
Le bureau des COE auprès de l'UE contribue à l'évaluation de mi-parcours du programme Erasmus+
INFORMATIONS INTERNES ET VISITES
38ème séminaire des Comités Olympiques Européens à Skopje
Bureau des COE auprès de l'UE : les partenaires ont discuté des politiques de l'UE
Le Comité Olympique Portugais devient partenaire du bureau des COE auprès de l'UE
LE COIN DES PARTENAIRES
Le bureau des COE auprès de l'UE accueille le dernier séminaire du programme “Parcours Ambition Internationale” du CNOSF
LE MOIS PROCHAIN
Dates importantes en juin
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- Avril 2017 Au sommaire :
UNION EUROPEENNE ET SPORT
XG HR: Recommandations sur le rapprochement des qualifications – vers une augmentation de la mobilité dans le secteur du sport
Parlement européen: Vote du comité IMCO sur le blocage géographique
Consultation publique de la Commission européenne sur la protection des lanceurs d'alerte
FINANCEMENTS, ETUDES ET PROJETS
Le bureau des COE auprès de l'UE présente le projet SIGGS à la conférence des secrétaires généraux d'EHF
LE COIN DES PARTENAIRES
Comité Olympique finlandais : séminaire de clôture du projet Sport Club for Health (SCforH)
LE MOIS PROCHAIN
Dates importantes en mai
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- Mars 2017 Au sommaire :
UNION EUROPEENNE ET SPORT
Malte accueille le Forum européen du Sport 2017
Le Forum européen de la Jeunesse et du Sport réunit 120 jeunes leaders oeuvrant dans le monde sportif
L'intergroupe sport du Parlement européen organise une réunion sur “le marché unique numérique et les évènements sportifs”
Groupe d'experts du Conseil : Contribution du sport à l'emploi des jeunes
Les partenaires de la Semaine européenne du sport et les coordinateurs nationaux se rencontrent à Malte
Le Parlement européen approuve l'accord concernant la directive sur les armes
FINANCEMENTS, ETUDES ET PROJETS
CESE : Audition d'experts dans le cadre de l'évaluation de mi-parcours du programme Erasmus+
LE COIN DES PARTENAIRES
Le Comité Olympique finlandais prend la suite de VALO comme partenaire du bureau des COE auprès de l'UE
Sports and Recreation Alliance (SARA) / Brexit: Un compromis difficile à trouver pour le monde du sport?
LE MOIS PROCHAIN
Dates importantes en avril
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- Février 2017 Au sommaire :
UNION EUROPEENNE ET SPORT
La présidence maltaise du Conseil parvient à un accord avec le Parlement européen sur la portabilité des contenus numériques
ECHA publie son rapport sur les risques de santé liés à l'utilisation de gazon synthétique
Le second Forum International pour l'Intégrité du Sport s'est tenu à Lausanne
ITU et FEI signent un protocole d'entente avec des organisateurs d'évènements commerciaux
FINANCEMENTS, ETUDES ET PROJETS
La Commission européenne publie une consultation sur le programme Erasmus+
Corps européen de solidarité : publication de la position du Conseil et d'une consultation publique
INFORMATIONS INTERNES
COE : Festival Olympique d'hiver de la Jeunesse Européenne 2017 à Erzurum
LE COIN DES PARTENAIRES
Lancement du projet Sport Parks Inspired by the Olympics
Lancement du projet ASPIRE sur l'inclusion sociale des réfugiés
LE MOIS PROCHAIN
Dates importantes en mars
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- Janvier 2017 Au sommaire :
Le comité consultatif de la Semaine européenne du sport tient sa première réunion de 2017
Le parlement européen adopte le rapport sur une approche intégrée de la politique sportive européenne
Consultations publiques européennes sur la TVA et les aides d'états
Antonio Tajani est le nouveau président du Parlement européen
La Commission et le Conseil publient des documents sur le nouveau plan de travail de l'UE pour le sport
Le rapport Zver du Parlement européen sur la mise en œuvre d'Erasmus+ a été adopté
La Commission européenne organise la journée d'information sur le sport 2017 (Sport Info Day)
Le bureau des COE auprès de l'UE organise un séminaire avec les fédérations sportives régionales allemandes
Événement Zátopek en Belgique
Le projet “Sport for Everyone” publie son manuel sur la Semaine européenne du sport (EWoS)
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2016 :

- Novembre-Décembre 2016 Au sommaire :
L'intergroupe Sport du Parlement européen tient une réunion sur les carrières doubles dans le sport
Programme de la présidence maltaise de l'UE janvier- juin 2017
La Commission européenne organise un séminaire sur la diplomatie sportive
Etude sur la violence basée sur le genre dans le sport
Le Conseil des ministres des sports se réunit sur le thème de la diplomatie sportive
Réunion de suivi de déclaration néerlandaise sur les grands évènements sportifs.
Le Conseil et le Parlement débute les discussions sur le Cadre Financier Pluriannuel
Conférence finale du projet SIGGS
Le bureau des COE auprès de l'UE organise son séminaire de compétence 2016
13ème réunion du conseil d'administration du bureau des COE auprès de l'UE
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- Septembre 2016 Au sommaire :
La Commission européenne publie une proposition sur les règles de l'UE sur le droit d'auteur
La Commission adresse une « communication des griefs » à l'Union Internationale de Patinage concernant ses règles d'éligibilité
La Bonne Gouvernance dans le sport a été discutée durant l'événement central de la Semaine européenne du sport
La Commission donne des lignes directrices sur les mesures de soutien publiques locales qui ne constituent pas des aides d'état
Réunion de l'intergroupe sport du Parlement européen sur l'association entre jeunesse et sport pour des sociétés inclusives
Atelier du Parlement européen sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois
La Commission européenne publie le programme de travail annuel 2017 pour la mise en œuvre d'Erasmus+ Sport
Atelier stratégique et réunion du comité directeur en Allemagne au programme du projet SIGGS
ENGSO organise un évènement sur “La marche à suivre pour le sport pour tous en Europe »
Déroulement de la semaine européenne du sport en République Tchèque
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- Juillet-Août 2016 Au sommaire :
Modification de l'ordre des présidences du Conseil de l'UE
Réunion du Comité CULT du Parlement européen sur les priorités de la présidence slovaque de l'UE
Conférence de la présidence slovaque sur les thèmes de l'éducation et de la diplomatie sportive
Les ministres des sports de l'UE publient une déclaration sur la lutte contre le dopage
Améliorer la règlementation: de nouvelles possibilités en ligne pour contribuer à la prise de décision de l'UE
Nouvelle réunion du groupe de travail « Crise Migratoire et les acteurs du monde du football »
La question des moniteurs de ski au coeur de l'agenda « Libre circulation » de la Commission
Le comité IMCO du Parlement européen a voté son rapport sur la directive européenne sur les armes à feu
Réunion des parties prenantes du sport à l'occasion du prochain rapport du Parlement sur le sport
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- Juin 2016 Au sommaire :
Groupes de haut-niveau présentent leur rapport au Commissaire
Le tribunal de l'UE confirme son soutien au subventionnement du sport pour tous
Le Parlement européen prépare un rapport sur le sport
La présidence slovaque de l'UE présente ses priorités
La présidence néerlandaise de l'UE organise une conférence sur la lutte anti-dopage
La Commission européenne publie ses décisions sur les cas d'aides d'Etat pour les clubs de football professionnels
La Commission européenne publie un rapport sur "L'alimentation pour les sportifs"
FINANCEMENT, ETUDES ET PROJETS : La Commission européenne lance un appel à propositions pour la promotion des mesures de la politique d'HEPA
L'Atelier stratégique SIGGS en Belgique permet de fructueux échanges de bonnes pratiques
INFORMATIONS INTERNES : La réunion annuelle des partenaires du bureau des COE auprès de l'UE s'est tenue à Bruxelles
LE COIN DES PARTENAIRES : Le projet "Sport 4 everyone" organise son quatrième séminaire
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- Mai 2016 Au sommaire :
Conseil des ministres des Sports sur la bonne gouvernance
EWoS: La Commission organise une conférence pour les coordinateurs nationaux et les partenaires de la Semaine
Réunion du groupe d'experts du Conseil sur la bonne gouvernance
Proposition de la Commission européenne sur la révision des règles audiovisuelles et le blocage géographique
Nouvelle directive de l'UE sur les armes à feu
CJUE: La cour apporte son soutien aux principes de l'article 165 dans un jugement liée aux aides d'états
10ème réunion du conseil de direction de l'Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) du Conseil de l'Europe
FINANCEMENT, ETUDES ET PROJETS : Le projet SIGGS tourne à plein régime
INFORMATIONS INTERNES ET VISITES : Le bureau des COE auprès de l'UE publie son analyse d'Erasmus+ Sport
LE COIN DES PARTENAIRES : DOSB célèbre son 10ème anniversaire à Francfort
La 24ème assemblée générale d'ENGSO s'est tenue à Vilnius
SCORE en action: les ateliers nationaux de formation s'accélèrent
Ethique et intégrité: activités et expériences du NOC*NSF
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- Avril 2016 Au sommaire :
L'Intergroupe Sport du Parlement européen se réunit pour débattre de la manipulation des compétitions sportives
Le groupe d'experts du Conseil sur la “dimension économique du sport” s'est réuni pour discuter l'investissement et le financement durable du sport
Le bureau des COE auprès de l'UE organise le séminaire UE pour les commissions d'athlètes olympiques
Adoption finale de la réforme de l'UE concernant la protection des données personnelles
FINANCEMENT, ETUDES ET PROJETS : Lancement des ateliers nationaux du projet SIGGS en Lituanie
Les organisations sportives sont éligibles pour l'appel d'offres Erasmus+ sur l'inclusion sociale
INFORMATIONS INTERNES ET VISITES : Le bureau des COE auprès de l'UE accueille une délégation de haut niveau du CNOSF
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- Mars 2016 Au sommaire :
Le Forum du sport 2016 de l'UE s'est tenu à La Haye
Réunion du groupe d'experts du Conseil sur la gestion des ressources humaines dans le sport
La Commission européen a présenté son “Bouclier vie privée UE-USA”
Le Groupe de Haut Niveau sur le sport pour tous a discuté l'apprentissage informel et le volontariat
FINANCEMENT, ETUDES ET PROJETS : Etude de l'UE sur le Sport et les fonds régionaux – atelier de travail à La Haye
LE COIN DES PARTENAIRES : Sport for Everyone : un projet européen mettant en valeur le sport pour tous
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- Février 2016 Au sommaire :
Réunion du groupe d'experts du Conseil sur la bonne gouvernance à Bruxelles
Journée d'information sur le programme Erasmus+ Sport
FINANCEMENT, ETUDES ET PROJETS : Les carrières doubles dans le sport au centre des recherches conduites par l'UE
Succès de la conférence de mi-parcours du projet SIGGS
Le site internet sur la durabilité et l'héritage des évènements sportifs Green Champions 2.0 est maintenant disponible en anglais
LE COIN DES PARTENAIRES : FIBA Europe devient partenaire du bureau des COE auprès de l'UE
Le projet SCORE passe à la vitesse supérieure avec le lancement des séminaires de formation et des programmes d'éducation pour les mentors
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- Janvier 2016 Au sommaire :
Les Pays-Bas, la Slovaquie et Malte publient le programme du trio de présidence
Programme de la présidence néerlandaise
Réunion du groupe d'experts du Conseil sur la manipulation de compétitions sportives à Bruxelles
Discussion du groupe d'experts du Conseil sur la mise en oeuvre des lignes directrices sur l'activité physique bienfaisante pour la santé (HEPA)
L'Intergroupe sport du Parlement européen discute la tierce propriété dans le football européen
Le groupe de Haut Niveau sur le sport pour tous se réunit pour discuter l'intégration sociale et la promotion de l'activité physique
Troisième rencontre du groupe de travail informel sur les activités des organisations du football et la crise migratoire
FINANCEMENT, ETUDES ET PROJETS : Renforcer la mobilité des moniteurs de ski au sein de l'UE
INFORMATIONS INTERNES : Visite de travail du Comité Olympique Néerlandais à Bruxelles
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2015 :
- Novembre-Décembre 2015 Au sommaire :
Les ministres des sports adoptent des recommandations sur l'activité physique et sportive chez les enfants
Première réunion du groupe de haut niveau sur le sport pour tous
Groupe d'experts du Conseil sur la bonne gouvernance du sport
Réunion et conférence du groupe d'experts RH
Le Parlement européen discute la réforme des visas
Stratégie européenne en matière d'alcool
L'Intergroupe Sport sur le rôle du sport dans l'accueil des réfugiés
Compromis sur la réforme de la protection des données
La diplomatie sportive discutée le groupe de haut niveau
FINANCEMENT, ETUDES ET PROJETS: Politique régionale 2014-2020 : vers la phase de mise en oeuvre
Le projet SIGGS poursuit sa progression
La bonne gouvernance au coeur du Forum des FI 2015
Réunion du Conseil d'administration du bureau des COE UE
Les COE réunis à Prague pour leur 44ème Assemblée générale
Séminaire de compétences du Bureau des COE auprès de l'UE
Rencontre avec l'Unité Sport de la Commission européenne
LE COIN DES PARTENAIRES : Sessions d'entraînement du Projet SCORE en Grande-Bretagne
Le projet « Gold in Education and Elite Sport » financé par Erasmus+ Sport
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- Octobre 2015 Au sommaire :
La Commission européenne ouvre une procédure formelle d'examen concernant les règles d'éligibilité de l'Union Internationale de Patinage
Deux écuries de Formule 1 porte