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Les associations subventionnées par le secteur public doivent publier leurs comptes annuels

Le décret n°2009-540, paru au Journal Officiel du 16 mai 2009, organise les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.

Toute association ayant reçu annuellement des autorités publiques, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 euros, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe... et en assurer la publicité.
Il s'agit désormais de transmettre les comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe et rapport du commissaire aux compte) dans les 3 mois à compter de leur approbation, par voie électronique à la Direction des Journaux Officiels.

Ces documents seront publiés sous forme électronique par cette direction dans des conditions de nature à garantir leur authenticité et leur accessibilité gratuite.
Cette transparence va permettre à tout un chacun de connaître l'état des subventions et des dons perçus par les organismes sans but lucratif concernés.


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