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Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel au 1er septembre 2009

Application de l'avenant n°36 relatif aux salaires.
Cet avenant est le fruit de négociations salariales dans la branche.


Si l'employeur a déjà octroyé des augmentations aux salariés d'un montant égal ou supérieur à ce que prévoit l'avenant 36 et après la date de signature de l'avenant, les nouvelles augmentations conventionnelles ne s'appliquent pas. En tout état de cause, les augmentations conventionnelles ne se cumulent pas avec les augmentations négociées au sein de l'entreprise.
Ainsi, si l'employeur a procédé à des augmentations générales en janvier 2009, par exemple, il faut retenir l'augmentation la plus favorable aux salariés.

Il a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009). Les dispositions de cet avenant deviendront obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril.

Son apport majeur est l'augmentation échelonnée de la valeur du SMC à compter du 1er avril 2009.
Depuis le 1er janvier 2008, le SMC est à 1261 €. Dès l'entrée en vigueur des dispositions de l'avenant n°36, le SMC de base passera à :
- 1274, 87 au 1er avril 2009
- 1281,25 au 1er septembre 2009
- 1294,06 au 1er janvier 2010

=> Les pourcentages en fonction des groupes de classification (modifiés pour les 3 premiers groupes par l'avenant n°31) demeurent inchangés.

En outre, le salaire brut réel de l'ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe (article 2 de l'avenant).
=> Ainsi, même si la rémunération des salariés est supérieure au SMC de leur groupe, ces salariés devront également être augmentés au moins à hauteur des montants indiqués dans cet avenant.



Texte de l'Avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires :

Article 1er :
La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
1281,25 au 1er septembre 2009

Article 2 :
Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant ci-dessous au prorata de leur temps de travail.
Au 1er septembre 2009 :
> Groupe 1 : 6,69
> Groupe 2 : 6,88
> Groupe 3 : 7,51
> Groupe 4 : 7,97
> Groupe 5 : 8,92
> Groupe 6 : 11,16
Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous.
Au 1er Septembre 2009 :
> Groupe 7 : 159,36
> Groupe 8 : 184,86

Source : COSMOS



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