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CNDS 2010, les dossiers des Ligues



La campagne CNDS 2010 est lancée. Vous êtes une Ligue ou un Comité Régional, cet article vous concerne !

Si vous faites partie d'un club ou d'un comité départemental, rendez-vous sur le site de la DRJSCS.

Les dossiers et avis des ligues ou comités départementaux sont à renvoyer remplis à la DR et au CROS pour le
07 mars 2010

La commission territoriale se tiendra le 29 avril 2010.



Les priorités régionales
Chaque année, la commission territoriale définit ses priorités régionales en cohérence avec l'instruction nationale (art R.411-16 du code du sport). L'année 2010 poursuivra la mise en œuvre des mesures retenues dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a pour objectif de donner plus de pertinence et d'efficience à l'action publique.

Les financements de la part territoriale du CNDS privilégient :

> les CROS, CDOS, les ligues et comités régionaux, les comités départementaux qui, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet d'animation du réseau et d'accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d'activités,…sur leur territoire et dans leurs disciplines et qui, à ce titre, constituent des « têtes de réseau » .

> les clubs et associations sportives qui présentent leur demande dans le cadre d'un projet associatif et dont l'action s'inscrit dans une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d'implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS.

L'attribution des aides du CNDS s'inscrit davantage dans une logique de contractualisation, tout particulièrement en ce qui concerne les CROS, CDOS et ligues régionales. A ce titre, des conventions pluriannuelles seront établies sur la base de projet de développement. Elles doivent permettre une évaluation de l'action associative à partir d'objectifs précis définis à l'avance.

Les ligues et comités régionaux doivent élaborer leur projet territorial de développement ainsi que leur convention ETR. Ils transmettent ces documents qui précisent bien l'articulation entre le niveau régional et départemental à l'appui de leur demande de subvention annuelle au CNDS.

Dans ce contexte, une expérimentation à l'échelle des territoires est mise en oeuvre. En fonction des partenariats locaux, les projets proposés mettent en réseau des acteurs du monde du sport partageant des objectifs communs. Les projets s'appuyant sur l'intercommunalité sont prioritaires. Les « conseils associatifs sportifs » existant seront opportunément utilisés dans le cadre de cette expérimentation.

Les priorités régionales 2010
Un minimum de 15% du montant de la part territoriale (hors accompagnement éducatif) sera consacré, en 2010, aux actions visant spécifiquement le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues.

La formation qui doit atteindre 15% du montant de la part territoriale à la fin de l'olympiade, dont le pilotage est régional, fait l'objet d'une ligne spécifique de crédits. Sa mise en œuvre s'appuie sur des têtes de réseaux au plan territorial. Elle regroupe l'ensemble des demandes d'une discipline en direction des différents publics : bénévoles, éducateurs, dirigeants, arbitres….

Les structures régionales sont tenues d'élaborer leur schéma de formation territorial incluant cette donnée.
La fiche technique « ligne régionale de crédits formation » définit les modalités de cette action.

La professionnalisation du mouvement sportif à travers le Plan Sport Emploi, doit atteindre 15% du montant de la part territoriale à la fin de l'olympiade.

L'aide aux Equipes Techniques Régionales (ETR) relève également d'une ligne spécifique. L'ETR, dont l'existence est formalisée à partir d'une convention type, est chargée de la mise en œuvre des actions prévues dans le plan de développement de chaque ligue.

Le préciput permet de mettre en exergue les axes prioritaires suivants:
> Le soutien de la filière sportive régionale qui garantit la permanence et la qualité de l'entraînement des jeunes sportifs de la région au sein du parcours d'excellence sportive de la fédération concernée.

> L'aide au maintien des athlètes en pôle qui constitue un outil pour faciliter l'entrée et le maintien des sportifs de la région dans la filière d'accès au sport de haut niveau

> Les actions de promotion de la santé par le sport. Pour assurer la préservation de la santé des sportifs en région Centre, soutenir les actions en faveur des publics à risques, améliorer la sécurité des pratiquants par la formation (PSCI).

> Le concours « Femmes et sport » pour promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques ou sportives et leur accès aux responsabilités en région Centre

> Le concours « fais nous rêver » pour soutenir et mettre à l'honneur des associations qui réalisent des actions innovantes dans le domaine éducatif et social par le biais du sport


Les priorités à décliner au plan territorial
Les aides à la mise en oeuvre des projets de développement sont la priorité de la commission territoriale en 2010. Les projets des clubs dans leurs quatre déclinaisons, sportive, sociale, éducative et économique, sont éligibles, lorsqu'ils s'inscrivent dans les domaines de :
- l'action éducative
- l'intégration sociale
- la santé publique
- développement durable et de la protection de l'environnement
Les demandes d'aides doivent être en cohérence avec les projets territoriaux de la discipline.

L'avis motivé et circonstancié,
- de la ligue ou du comité régional pour les actions présentées par les comités départementaux,
- du comité départemental pour les actions présentées par les clubs,
est donc obligatoire pour l'instruction des dossiers.
En cas d'absence de comité départemental, c'est la ligue ou le comité régional qui émet l'avis.

Les aides attribuées qui ne peuvent être inférieures à 600€ par subvention pour 2010 et 750€ pour 2011 seront prioritairement centrées sur :

- 1 La conduite du projet associatif visant notamment le développement de la pratique sportive pour tous.

- 2 Le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté. Au plan local, les délégués du Préfet sont associés aux instances de concertation.

- 3 Le maintien et la structuration des associations sportives, l'animation sportive dans les zones rurales

- 4 Le développement de la pratique sportive des jeunes filles, compte tenu de l'écart très important avec la pratique des garçons. Une attention particulière sera portée dans les quartiers où l'on observe des freins d'origine sociale ou culturelle. L'accès des femmes aux responsabilités au sein du mouvement sportif devra être suscité et accompagné en vue du renouvellement des instances dirigeantes.

- 5 Le développement de la pratique sportive des personnes handicapées

- 6 L'emploi sportif, à travers le Plan Sport Emploi (PSE), cible 15% de la part territoriale (fin de l'olympiade). Les groupements d'employeurs, au service d'un projet de développement tel que précisé dans la note, feront l'objet d'une attention particulière

- 7 La formation pilotée au niveau régional doit mobiliser 15% (fin de l'olympiade) de la part territoriale


Diffusion des priorités régionales :

La DRJSCS diffuse ces priorités auprès des ligues et comités régionaux, notamment par le biais d'une réunion d'information. Les services départementaux de l'Etat chargés des sports assurent la diffusion de ces orientations générales auprès des comités départementaux et des clubs.


Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Daniel Villain à la DRJSCS, 02 38 77 49 00
Daniel Gougeon au CROS, 02 38 49 88 50





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