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Fusions, mutualisations et autres regroupements entre associations


Difficultés économiques, raréfaction des bénévoles ou injonction des partenaires … diverses raisons amènent les associations à se regrouper. Ce mouvement semble s'être intensifié ces dernières années et la fusion entre associations, la solution la plus souvent retenue, bien que d'autres formes de regroupements et de mutualisations existent, qu'ils soient formels ou informels.

Pourtant, les opérations de fusions présentent une complexité culturelle et juridique réelle pour le monde associatif. Ce mouvement de concentration est régulièrement prescrit aux dirigeants associatifs comme solution à la contraction des finances publiques.


Un article du projet de Loi ESS y est même consacré.

En effet, à l'occasion du projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire, le législateur se pose la question de combler certains vides juridiques concernant d'une part les règles de formes applicables aux fusions entre associations (extension aux associations de l'obligation de nomination d'un commissaire aux apports et à la fusion) et d'autre part les formalités de publicité dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) concernant le transfert global des créances de l'association absorbée. Faute de publicité, ce transfert n'est pas automatique aujourd'hui. L'association absorbante doit prévenir individuellement l'ensemble des créanciers et des débiteurs de l'association absorbée. D'autres dispositions pourraient avoir un impact sur le déroulement d'un projet de fusion, renseignez-vous.


Pour appréhender ces problématiques, des travaux ont déjà été réalisés.

Dans le domaine du sanitaire et social, on peut citer :
> Un guide édité par CHORUM en 2010, Secteur sanitaire et social, du regroupement à la mutualisation. Consulter le guide du CHORUM
> Ainsi que 3 guides édités par l'URIOPSS Rhône-Alpes (2008-2010), La coopération entre associations sanitaires et sociales. Consulter les guides de l'URIOPSS

Dans le domaine culturel, le CNAR Culture porté par Opale, a édité Groupement d'employeurs et associations artistiques et culturelles, plus spécifiquement orienté sur la problématique des mutualisations d'emploi et de moyens. Consulter l'article du CNAR Culture/Opale

D'un point de vue plus généraliste, l'AVISE a édité une monographie en 2011, Accompagner les groupements d'employeurs associatifs. Consulter la monographie

Sur les aspects strictement économiques et financiers, le Coorace et le CNAR Financement porté par France Active, ont édité un guide dédié aux Groupements Economiques Solidaires en 2009. Consulter le guide

Toutefois, peu d'études d'impact et de mode d'emploi issues des expériences de terrain, ainsi le CNAR Financement porté par France Active propose un guide pratique basé sur la collecte d'une trentaine de cas de fusions réalisées entre 2001 et 2012. S'appuyant sur des opérations issues du réseau France Active, des DLA (Dispositif Locaux d'Accompagnement), de l'UNIOPSS, de l'UNA et des experts-comptables, ce transfert d'expériences revient sur les différentes formes de fusion et ses alternatives puis détaille les différentes étapes de la fusion : à quoi correspondent-elles ? Quelle est la durée de ces phases ? Que doit-on faire ? Et avec qui ?

Ce guide s'adresse :
• Aux dirigeants et responsables associatifs salariés ou bénévoles confrontés, qui s'interrogent aux différentes solutions de coopération ou qui sont confrontés à une fusion ;
• A tous les partenaires amenés à accompagner ou financer des associations dans le cadre d'une fusion : pouvoirs publics, fédérations ou réseaux associatifs, banques, Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA), entreprises mécènes, experts-comptables, etc.



Pour en savoir plus,
Vous pouvez télécharger le guide ci-dessous, ainsi qu'un modèle de traité de fusion.
> Guide Fusion_2013
> Modèle de document pour une Fusion

Sources : Solfia / CDOS Charente-Maritime



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