Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel au 1er janvier 2010
Application de l'avenant n°36 relatif aux salaires.
Cet avenant est le fruit de négociations salariales dans la branche.
Il a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009). Les dispositions de cet avenant sont obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, depuis le 1er avril 2009.
Texte de l'Avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires :
Article 1er :
La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM à 1294,06 au 1er janvier 2010.
Article 2 :
Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant ci-dessous au prorata de leur temps de travail.
Au 1er janvier 2010 :
> Groupe 1 : 13,45
> Groupe 2 : 13,84
> Groupe 3 : 15,09
> Groupe 4 : 16,02
> Groupe 5 : 17,94
> Groupe 6 : 22,42
Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous.
Au 1er janvier 2010 :
> Groupe 7 : 320,31
> Groupe 8 : 371,56
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Source : COSMOS
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