Juridique - Comptabilité

• Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel au 1er janvier 2010
  Avenant n°36 à la Convention Collective Nationale du Sport.
  Il a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009).
  Les dispositions de cet avenant sont obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport depuis le 1er avril 2009.
  
  Pour connaître l'évolution des salaires au 1er janvier 2010...
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• Projet de loi sur les paris sportifs en ligne
  Invitée depuis le 27 juin 2007 par la Commission européenne à modifier sa législation sur les loteries et paris sportifs, la France s'est, depuis quelques mois, fixée pour objectif le 1er janvier 2010 comme date de libéralisation effective du marché.
  A l'heure actuelle, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 25 mars 2009, par Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et il doit être prochainement examiné au Parlement.
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• Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel au 1er septembre 2009
  Avenant n°36 à la Convention Collective Nationale du Sport.
  Il a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009).
  Les dispositions de cet avenant sont obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport depuis le 1er avril 2009. Son apport majeur est l'augmentation échelonnée de la valeur du SMC à compter du 1er avril 2009.
  Pour connaître l'évolution des salaires au 1er septembre 2009...
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• Pourquoi les associations doivent-elles gagner de l'argent ?
  
  Gestionnaires salariés ou bénévoles et administrateurs du monde associatif, ce guide « Associations et Fonds Propres » s'adresse à vous !
  Si vous pensez que les associations ne doivent pas faire de bénéfices, lisez plus loin…
  
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• Les associations subventionnées par le secteur public doivent publier leurs comptes annuels
  Un décret du 14 mai 2009 organise les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.
  Toute association ayant reçu annuellement des autorités publiques, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 euros, doit établir, à partir de cette année 2009, des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe...
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• Modèle de statuts pour une association Loi 1901
  
  
• Le Chèque Emploi Associatif
  
  
• La Convention Collective Nationale du Sport
  
  
• Le plan comptable associatif