SENAT : La subvention inscrite dans les textes


Valérie Fourneyron et Benoît Hamon se sont félicités de l'adoption au Sénat d'une mesure sécurisant le financement des associations.

Faute d'un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Économie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d'en développer l'usage en alternative à la commande publique.

La subvention permet en effet de garantir la libre initiative des associations au service de l'innovation sociale en réponse aux besoins exprimés par les citoyens.

Pour Benoît Hamon : « C'est une disposition historique, une avancée pour le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la subvention ».

Pour Valérie Fourneyron : « L'inscription législative de la subvention doit permettre de préserver la capacité d'initiative des associations au service de l'intérêt général. C'est un signal fort donné aux collectivités locales sur la légitimité de la logique de subventionnement aux associations ».

Article issu du site http://www.associations.gouv.fr



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