LE FONCTIONNEMENT ET LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE
> Livre blanc du management associatif (Joinly)
> E-création : créez votre association en ligne
> Modèle de statuts pour les associations sportives agréées
> Modèle de statuts pour les associations loi 1901
> Exemple de règlement intérieur
> Cerfa 13973*03 (création d'une association, déclaration préalable)
> Cerfa 13971*03 (déclaration de la liste des personne en charge de l'administration dans l'association)
> Cerfa 13972*02 (déclaration de modification de l'association)
> Tarifs insertion au JO (déclaration, modification d'association)
> Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association (service public)
> Guide pratique dissolution d'une association Loi 1901(ministère de la Ville, de la Jeunesse et Sports)
> Communication du ministère en charge du sport sur la suppression de l'agrément sport
> Cerfa 12699*02 (déclaration des éducateurs sportifs enseignant contre rémunération)
> Loi du 1er juillet 1901
> Décret du 16 août 1901 précisant la loi 1901
> Code du sport
> Documents de l'association à conserver et leur durée
> Schéma du sport en France
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