Boîte à outils > Le fonctionnement de l'association sportive >

L'ASSEMBLEE GENERALE

> Loi 1901 relative au contrat d'association

> Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

> Décret du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association

> Exemple N°1 d'invitation à une assemblée générale

> Exemple N°2 d'invitation à une assemblée générale

> Exemple de fiche de candidature

> Déclaration sur l'honneur

> Exemple de bulletin de vote (oui, non, abstention)

> Exemple de bulletin de vote (liste de noms)

> Exemple N°1 de délégation de pouvoir-procuration

> Exemple N°2 de délégation de pouvoir-procuration

> Exemple N°1 ordre du jour assemblée générale ordinaire

> Exemple N°2 ordre du jour assemblée générale ordinaire

> Exemple d'ordre du jour assemblée générale extraordinaire

> Exemple de feuilles d'émargement, membres présents et membres représentés

> Exemple de rapport moral

> Document "Focus compte-rendu"

> Cerfa n°13972*02 : modification du titre, du siège social, de l'objet ou dissolution de l'association

> Cerfa n°13971*03 : modification de la liste des personnes en charge de l'administration de l'association

> Où envoyer les déclarations administratives : annuaire des greffes des associations en Centre-Val de Loire

> Petit lexique des statuts

> Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association (service public)

> Faire les déclarations administratives en ligne

> Tarif insertion au Journal officiel



Rechercher un club en région Centre-Val de Loire ?

Nos formations en ligne ou en présentiel

Catalogue de formations


Le catalogue de formations est téléchargeable ici.

Rechercher