Boîte à outils > Fonctionnement de l'association sportive >

LES RESPONSABILITES ASSOCIATIVES

> Loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (l'article 1 étend "l'exception de négligence", prévue jusque-là aux seuls dirigeants de société, aux dirigeants de toute personne morale)

> Guide "Contrôle de l'honorabilité des encadrants bénévoles licenciés des fédérations sportives" ministère en charge du sport

> Responsabilité de l'association ou du bénévole (Associathèque)

> Eléments à ne pas oublier dans une autorisation parentale

> Exemple d'autorisation parentale pour autorisation contrôle anti-dopage

> Droit d'auteur, droit à l'image et responsabilité de l'association



Rechercher un club en région Centre-Val de Loire ?

Nos formations en ligne ou en présentiel


Rechercher