La Cour des comptes recommande une refonte de l'organisation et du financement du sport en France


La politique de l'État en faveur du sport qui mobilise des crédits importants (4,3 Md€ dont 3,5 Md€ pour le sport scolaire et universitaire), joue plus que jamais un rôle central en matière d'éducation, de cohésion sociale et de santé publique. Les défis auxquels elle doit faire face sont nombreux et ses résultats contrastés dans un contexte de crise économique et de contraintes accrues sur les finances publiques. Elle doit donc être profondément renouvelée dans ses deux dimensions, tant dans la promotion du sport pour tous que dans le soutien au sport de haut niveau.

La forte présence et le rôle régulateur de l'Etat dans le sport
Le rôle de régulateur de l'Etat est aujourd'hui mis à l'épreuve face au développement du dopage et au défi de la tricherie sportive, alors que certaines disciplines se professionnalisent et que se développent les paris sportifs. Dans le même temps, l'internationalisation du sport appelle une plus grande coopération internationale.

Le développement du sport pour tous
Dans ces conditions, le fondement même d'une intervention de l'État dans le champ du sport pour tous se trouve mis en question : sa légitimité ne peut être réaffirmée que si son action est résolument réorientée vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive et les territoires les moins bien équipés.

L'essentiel des moyens que l'État consacre au sport pour tous correspond à l'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS). Or cet enseignement est déconnecté du mouvement sportif, en partie du fait du rattachement des enseignants de la discipline au ministère de l'éducation nationale. En outre, il est dépourvu d'objectifs clairs et évaluables, à l'exception de l'apprentissage de la natation qui doit être acquis par tous dans le cadre de la scolarité obligatoire. Enfin, il n'est pas parvenu à créer une réelle culture du sport en France. Il est donc essentiel de favoriser les passerelles entre le sport à l'école et le sport en club. Une réflexion sur le sens et les objectifs de cet enseignement doit être ouverte.

Une telle évolution requiert notamment de mieux coordonner les ministères des sports d'une part, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur d'autre part, qui s'ignorent largement aujourd'hui.

Le soutien au sport de haut niveau
En ce qui concerne le sport de haut niveau, les résultats sont encourageants mais restent fragiles : ils sont moins bons si on les rapporte aux seuls titres olympiques obtenus, et le sport féminin est trop souvent en retrait ; les sports collectifs ont une représentation inégale dans les grandes compétitions ; les résultats obtenus aux jeux paralympiques sont mauvais. En outre, le sport de haut niveau, en se mondialisant et en se professionnalisant, évolue dans un contexte de concurrence internationale avivée. L'accent doit être mis sur l'amélioration de l'efficience de l'action de l'État. Cette amélioration passe par l'affirmation d'une stratégie mieux coordonnée entre les différents acteurs qui interviennent dans ce domaine, notamment l'État, les établissements publics nationaux et les fédérations sportives. Elle passe également par une plus grande concentration des moyens d'action humains, matériels et financiers et par une plus forte structuration du réseau du sport de haut niveau.
L'État, ainsi recentré sur son rôle de pilote et de stratège, doit pouvoir s'appuyer, pour la mise en œuvre de ses politiques, sur deux pôles correspondant à ses deux grands objectifs : un centre national pour le développement du sport (CNDS) réformé, instrument de la correction des inégalités dans l'accès au sport, et un institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) renforcé, pivot opérationnel de la politique du soutien au sport de haut niveau.

Les relations avec les fédérations sportives
Enfin, la responsabilité de la réussite de la politique sportive incombe en grande partie aux fédérations sportives. Elles sont aujourd'hui trop dépendantes des subventions de l'État et des quelques 1 680 agents de l'État qui travaillent en leur sein. Elles doivent être davantage responsabilisées et gagner en autonomie. Le soutien apporté par l'État aux fédérations doit être plus sélectif et fondé sur des critères clairs. Les fédérations doivent, pour leur part, se professionnaliser, améliorer leur gestion et développer leurs ressources propres. Il leur faut notamment conserver et développer les actifs stratégiques que constituent les grandes manifestations sportives organisées en France, à l'image de ce qu'a réalisé le tennis avec les internationaux de Roland Garros. Enfin, les disparités entre fédérations sont telles que les mécanismes de solidarité financière existants tels que la taxe « Buffet » doivent faire l'objet d'une consolidation.

C'est donc bien à une forte réorientation de l'action de l'État que la Cour appelle au service de ses deux grands objectifs indissolublement liés que sont le sport pour tous et le sport de haut niveau.

Les recommandations de la Cour
La Cour formule une série de recommandations visant à :
• adapter le rôle de régulation de l'Etat ;
• développer une politique efficace de réduction des inégalités dans l'accès au sport ;
• accroître l'efficience du dispositif du sport de haut niveau et renforcer sa structuration ;
• réformer les relations avec le mouvement sportif et réaffirmer l'unité du sport.

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Source : www.ccomptes.fr