Déclaration en ligne des œuvres pour la SACEM


Pour tous les organisateurs de spectacles et concerts, il est désormais possible de réaliser la déclaration à la SACEM des œuvres interprétées, en ligne.

La Sacem qui répartit traditionnellement les droits d'auteurs aux auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres interprétées pourra ainsi accélérer le traitement des données.
Mode d'emploi : vous déclarez votre manifestation à la SACEM, vous recevez par courrier un document de couleur jaune où vous trouvez l'adresse URL, le numéro de programme et la clé pour vous connecter et réaliser votre déclaration en ligne. Le moteur de recherche réagit de manière intuitive vous permettant de trouver et de saisir plus rapidement les titres interprétés pendant le spectacle. S'il s'agit d'un artiste qui a déjà déposé un programme-type, vous avez juste à saisir le numéro de son programme.

En savoir plus


Sources :
Association Mode d'Emploi,
CDOS Deux-Sèvres



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