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Mouvement associatif, grande cause nationale 2014


Grande cause nationale 2014: soutien du gouvernement à la vie associative

Valérie FOURNEYRON, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a présenté une communication en Conseil des ministres sur la politique du gouvernement en faveur de la vie associative,
à l'occasion de la signature ce jour, par le Premier ministre, d'une nouvelle Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, les associations (représentées par le Mouvement associatif[1]) et les réseaux de collectivités territoriales (AMF, ARF, ADF, AMGVF, RTES[2]).


Cette Charte rénovée reconnaît le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général. Elle associe les collectivités territoriales qui seront désormais, et pour la première fois, aux côtés de l'État, parties prenantes de cet acte de reconnaissance.

La nouvelle Charte intègre plusieurs axes pour refonder les bases d'un partenariat équilibré entre les associations et les collectivités. Une conférence nationale de la vie associative sera organisée dans la continuité des engagements de la Charte.

Depuis mai 2012, le Gouvernement œuvre à sécuriser et à rénover le cadre de collaboration et de contractualisation entre collectivités publiques et associations, afin de répondre au besoin de sécurité juridique des collectivités dans leur capacité à nouer des partenariats avec les acteurs associatifs.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, porté par le ministre délégué chargé de l'ESS, Benoît Hamon, adopté en première lecture au Sénat en novembre 2013, intègre ainsi, pour la première fois, une définition légale de la subvention. L'adoption de cette disposition constitue un message fort de reconnaissance de l'initiative associative et permettra aux collectivités publiques de mieux partager la légitimité du subventionnement aux associations. Ce projet de loi comporte également un nombre important de dispositions visant à mieux encourager le modèle de développement économique des associations en sécurisant leur cadre juridique, et en amplifiant et diversifiant leurs sources de financement : meilleure attractivité des titres associatifs, simplification et sécurisation du régime des fusions et scissions entre associations, possibilité pour toutes les associations d'intérêt général de recevoir et de gérer des donations et des legs ; autorisation pour les associations reconnues d'utilité publique d'effectuer tous les actes de la vie civile, y compris acquérir et gérer des immeubles sans rapport avec leur objet.

Une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics, sera également signée au printemps 2014, pour faciliter la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire. Un chantier interministériel autour de la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l'Etat et les collectivités, sera engagé en 2014.

La fonction économique des associations, qui constituent le premier employeur du secteur de l'ESS, a été par ailleurs consolidée à travers l'adoption en 2012, d'une mesure d'allègement de 14 000 euros sur la taxe sur les salaires, favorisant ainsi les petites associations employeurs. Ce dispositif, qui représente un effort annuel de 314 millions d'euros pour l'Etat, est entré en vigueur le 1er janvier 2014.

En matière d'engagement bénévole, le Gouvernement s'attache à promouvoir les nouvelles formes de participation associative et les dynamiques intergénérationnelles, grâce à la montée en charge du service civique, au soutien à la création d'associations de jeunes et à la reconnaissance de la validation des acquis de l'expérience (VAE) associative dans les parcours scolaires et universitaires. Le Gouvernement a également initié un chantier visant à renforcer l'engagement associatif des actifs qui se traduira par une meilleure reconnaissance des compétences acquises par l'engagement associatif dans les parcours professionnels, et par la promotion des dispositifs de soutien à l'engagement initiés par les entreprises.

Enfin, en cohérence avec cette politique, le Gouvernement a décidé d'attribuer le label de la Grande Cause nationale 2014 à l'engagement associatif, qui sera portée par le Mouvement associatif.


[1] Nouvelle appellation de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
[2] Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire

Pour en savoir plus,
Lire le discours de Jean-Marc Ayrault.

Source: ministère des sports