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Mutualisation ou groupement d'employeurs


La mise à disposition avec un simple conventionnement peut être le moteur d'une création d'emploi. Le groupement d'employeur (GE), quant à lui, peut répondre à des questions de structuration et de développement d'un secteur et/ou d'un territoire. Afin de faire le bon choix, il faut déterminer le ou les besoins immédiats et à venir dès le départ.

Ils permettent, tous les deux, des avantages, comme :
> Le développement et la consolidation de contrats à temps plein et de contrats à durée indéterminée (CDI) permettant ainsi l'accès à la formation pour le salarié,
> La simplification dans la gestion des ressources humaines,
> La sécurisation juridique de la mutualisation,
> La sécurisation pour le salarié d'un seul contrat de travail et un seul employeur.

MUTUALISATION :

La mutualisation est le partage d'un ou plusieurs emplois entre associations qui décident d'en assumer ensemble le coût et la gestion. Toutefois, une seule association aura la fonction employeuse et la responsabilité du poste.

La mise à disposition du salarié se fera par une convention de mise à disposition entre l'association employeuse et l'association demandeuse. Cette mise à disposition sera facturée au coût réel du salaire chargé, à l'euro près, et proratisée en fonction du nombre d'heures d'intervention du salarié.

Le salarié pourra effectuer sa mise à disposition dans les locaux de l'association employeuse, sans avoir à se déplacer dans chaque structure sollicitant sa mise à disposition.

GROUPEMENT D'EMPLOYEUR (GE) :

Le GE est une entité juridique à part entière créée avec le statut association (conseil d'administration, assemblée générale, budget, comptabilité, …). Il permet à plusieurs associations d'accéder à l'embauche d'un ou plusieurs salariés, à temps partiel, qui n'auraient pas toujours la capacité de le faire seules. Chaque association sera adhérente du GE et versera une cotisation annuelle, c'est pourquoi, bien souvent, le coût du salaire est d'environ 10 à 20 % plus cher.

Deux possibilités de conventionnement :

> La convention de mise à disposition facturée au coût réel du salaire chargé, à l'euro près, et proratisée en fonction du nombre d'heures d'intervention du salarié. Dans ce cas, le salarié n'aura pas à proprement parlé, de bureau dans les locaux du GE mais dans chacune des associations ou il sera mis à disposition et sera donc subordonné à la structure dans laquelle il se trouvera,

> La convention de prestation de service, et dans ce cas cette convention devra répondre à 3 critères :
- Le besoin doit porter sur un besoin spécifique et ponctuel,
- Le salarié reste subordonné à l'employeur (le prestataire),
- Le coût de la prestation doit être facturé forfaitairement et non pas en fonction du nombre d'heures d'intervention.

Plus d'informations sur www.avise.org, rubrique "outils et documentation", bulletins « Accompagner les GE associatifs » et « Les groupements d'employeur du secteur non-marchand ».

Les solutions possibles pour mutualiser un emploi d'avenir

La mise à disposition entre associations :
Conditions :
Le jeune doit être recruté sur un temps plein
Le jeune est mutualisé entre deux employeurs au maximum
Une convention de mise à disposition la plus complète possible est conclue entre les deux structures et le jeune salarié

Les Associations Intermédiaires :
Conditions :
Le jeune doit être recruté sur un temps plein
Le jeune est mutualisé entre trois employeurs au maximum

Avantages :
L'AI rempli l'ensemble des obligations réglementaires dévolues aux employeurs ; c'est en particulier elle qui met en œuvre le parcours d'insertion et de qualification du jeune
Un double tutorat est mis en place : à la fois au sein de l'AI (suivi du parcours du jeune) et au sein de l'association employeuse (tutorat de proximité)

Les Groupements d'Employeurs :
Conditions :
Le jeune doit être recruté sur un temps plein
Le jeune est mutualisé entre deux employeurs au maximum

Avantages :
C'est la solution la plus sécurisée juridiquement
Le GE prend en charge tous les aspects liés à la fonction ressources humaines
Le salarié bénéficie d'un employeur unique ce qui facilite l'accès à la formation et l'accompagnement professionnel

Pour plus d'informations ou pour être accompagné dans votre démarche de recrutement, contactez Le Mouvement associatif Centre qui vous orientera vers un conseiller de l'un de ses réseaux membres :



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