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Présentation du Projet de loi olympique et paralympique


Cent ans après la dernière édition organisée sur le sol français, les Jeux Olympiques et Paralympiques d'été reviendront à Paris en 2024.

Ces Jeux sont une opportunité majeure pour toute la France, qui pourra une nouvelle fois valoriser son patrimoine, mais aussi l'excellence de son savoir-faire en matière d'organisation de grands événements sur la scène internationale.

Durant les sept années à venir, les Jeux seront un accélérateur d'investissement et une opportunité de faire du sport et de ses valeurs, des éléments structurants de la cohésion sociale territoriale, de nos politiques publiques dans de nombreux domaines ainsi qu'un levier de transformation de la société.

Afin de préparer au mieux ce grand rendez-vous, le projet de loi olympique et paralympique, présenté le 15 novembre 2017 en Conseil des ministres puis en conférence de presse par Laura FLESSEL, ministre des Sports, Sophie CLUZEL, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Julien DENORMANDIE, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, vise à honorer les engagements souscrits auprès du Comité International Olympique (CIO) et du Comité International Paralympique (CIP) en phase de candidature. Cela suppose des modifications législatives et règlementaires essentiellement techniques que tous les pays-hôtes des Jeux s'engagent à prendre.

Ce projet de loi garantit les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à leur organisation. En faisant de la transparence et de l'intégrité un axe important du texte, le projet de loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau modèle d'organisation responsable et durable des Jeux.

Le projet de loi olympique et paralympique se structure autour de 4 axes :
• Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l'espace urbain, ou encore la reconnaissance au CIO, au CIP et au COJO de la qualité d'organisateur des Jeux.
• Le titre II permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux.
• Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.
• Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux et dont le Président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.

Ce projet de loi répond à un engagement global de l'État à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l'ensemble de l'architecture de la gouvernance des Jeux dans les 6 mois suivant leur attribution à la France. Il marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques et la création d'un programme budgétaire ad hoc inscrit au projet de loi de finances 2018.
La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) seront, par ailleurs, créés au début de l'année 2018.

Contacts presse :
Mélanie BRANCO, Conseillère presse de Laura FLESSEL : 01 40 45 90 15 sec.presse.sports@sports.gouv.fr
Karen MARTINON, Cheffe de cabinet de Sophie CLUZEL : 01 40 56 88 02 seph.communication@pm.gouv.fr
Anouck PAUMARD, Conseillère presse de Julien DENORMANDIE : 01 44 49 85 65 secretariat-presse@cohesion-territoires.gouv.fr

Source : Minsitère des sports