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REUNION des AG et des organes sociaux : le dispositif "Covid-19" prorogé jusqu'au 30 septembre 2021


(Source : Dictionnaire permanent du sport - 4 juin 2021)

Afin de permettre aux personnes morales (notamment les sociétés) et aux entités dépourvues de personnalité morale de droit privé d'assurer la continuité de leur fonctionnement dans le contexte du Covid-19, une ordonnance avait instauré à titre dérogatoire des règles temporaires de fonctionnement pour leurs assemblées et leurs organes collégiaux de direction ou de surveillance (Ord. n° 2020-321, 25 mars 2020).

Prorogées à plusieurs reprises, les mesures dérogatoires étaient applicables, dans une version modifiée (Lire), jusqu'au 31 juillet 2021 (Ord. n° 2020-1497, 2 déc. 2020 ; D. n° 2021-255, 9 mars 2021). La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire vient de proroger l'application de ces mesures jusqu'au 30 septembre 2021.

LOI no 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire



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